Bonne surprise en vue pour les salariés français. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette généreuse nouvelle prime salariale qui arrive. cafebabel.fr vous aide à y voir plus clair.
Retour sur cette promesse de Borne.
Lors de la convention de Renaissance sur le partage de la valeur, à Paris, le 20 février 2023, Elisabeth Borne a promis de transcrire intégralement dans son projet de loi destiné au plein-emploi l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise.
conclu entre syndicats de salariés et syndicats patronaux.
« Nous respecterons le compromis trouvé entre les partenaires sociaux et nous proposerons la transcription fidèle et totale de cet accord dans la loi », a fait savoir la première ministre, avant de qualifier ledit accord de « très riche » et d’« historique » pour les PME, relaie Le Monde.
En effet, comme indiqué sur vie-publique.fr, « cet accord vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME ».
Cet accord national interprofessionnel a été signé entre le Medef, la CPME, l’U2P, la CFDT, FO, la CFE-CGC ainsi que la CFTC.
« Nous sommes plutôt satisfaits du travail réalisé, même s’il ne correspond pas à nos ambitions du départ », a déclaré auprès du Monde, Karen Gournay, secrétaire confédérale de Force ouvrière.
« Cet accord a pour objectif de dynamiser le partage de la valeur en entreprise, tout en rappelant le principe de non-substitution, en vertu duquel les sommes versées au titre du partage de la valeur ne doivent pas se substituer aux salaires », indique vie-publique.fr.
Les 4 grands axes du projet gouvernemental.
Le projet de loi se décline en 15 articles, organisés autour de quatre points principaux, à savoir :
- Renforcer le dialogue social sur les classifications professionnelles ;
- Promouvoir la généralisation des mécanismes de partage de la valeur ;
- Simplifier la mise en œuvre de ces dispositifs de partage et développer l’actionnariat salarié.
Qui a droit à cette très généreuse nouvelle prime salariale ?
Deux mesures visent à favoriser la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dont la phase d’expérimentation sera mise en place pour cinq ans. « Un bilan et un suivi annuel de ces expérimentations seront réalisés par le gouvernement ».
- Les entreprises de moins de 50 salariés pourront volontairement mettre en place un accord de participation de branche ou d’entreprise, même s’il est moins favorable que l’accord légal. Les branches professionnelles auront jusqu’au 30 juin 2024 pour négocier cette possibilité. Jusqu’à présent, les accords de participation dérogatoires devront au moins garantir des avantages équivalents à la formule légale.
- À partir du 1er janvier 2025, les entreprises comptant de 11 à 49 salariés devront instaurer au moins un dispositif de partage de la valeur, à condition qu’elles soient profitables (avec un bénéfice net fiscal d’au moins 1% de leur chiffre d’affaires durant trois années consécutives). Ce dispositif peut prendre la forme d’un dispositif de participation, d’intéressement, d’un plan d’épargne salariale ou d’une prime de partage de la valeur (PPV), rapporte le site gouvernemental. « Les entreprises déjà couvertes par un dispositif de partage et les entreprises individuelles ne sont pas concernées ».
Olivier Dussopt, ministre du Travail, a annoncé l’objectif d’ajouter « 1,5 million » de travailleurs dans les « deux à trois prochaines années » lors d’une intervention sur CNews.
À combien pourrait s’élever cette prime salariale ?
D’après les études du ministère du Travail, une entreprise comptant trente employés pourrait envisager d’octroyer une prime salariale de 1 386 euros à un salarié touchant 1 750 euros nets par mois.
Dans le cas d’une PME de dix employés, une prime salariale d’environ 967 euros pourrait être attribuée à un ouvrier dont le salaire mensuel s’élève à 2 000 euros nets.
Enfin, pour une entreprise de quarante-trois salariés, la PPV pourrait atteindre 567 euros pour un employé touchant un salaire de 2 200 euros par mois.
La PPV concerne les salariés, les intérimaires, les agents de certains établissements publics ainsi que les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).