Actuellement, seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est maintenue. Il s’agit « d’une taxe perçue au profit des collectivités locales » dont « le montant varie d’une commune à l’autre ». En effet, comme souligné sur le site du Ministère de l’Économie, le « taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales ».
Les nouveaux élus ne se privent pas de l’opportunité qui leur est offerte.
« Les maires de toutes les communes des zones tendues, y compris en dehors des agglomérations, peuvent désormais appliquer un surplus à la taxe d’habitation payée par les occupants de résidences secondaires ». Ce surcroît d’impôt peut aller de +5% à +60%.
Depuis l’entrée en vigueur du projet de loi de finances 2023, de plus en plus de municipalités ont choisi de s’emparer de « ce nouvel outil fiscal » , précise Le Point.
Pourquoi cette surtaxe ?
Rappelons que l’objectif de cette majoration vise à « taxer les multipropriétaires » afin de « permettre aux communes de construire davantage de logements ».
Pour Christophe Demerson, spécialiste de l’immobilier et ancien président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, il ne s’agit que d’une énième mesure qui « vient chercher de l’argent chez les propriétaires ».
« Ça devient difficile pour ceux de la classe moyenne. Il y en a de plus en plus qui sont obligés de mettre leur logement principal en viager pour conserver leur résidence secondaire », déplore-t-il auprès du Point.
Quelque 1 500 communes appliqueront une majoration de la taxe d’habitation en 2024
« À partir de 2024, la liste est revue à la hausse par le décret n°
2023-822 du 25 août 2023, avec désormais 3 697 communes,
soit 1 103 communes maintenues, 2 594 entrées dans ce
dispositif et 33 sorties », précise le document de la DGFiP, paru fin juin.
1 461 de ces 3 697 communes ont « voté, en conseil municipal », une surtaxe d’habitation pour cette année, ajoute la Direction générale des finances publiques.
L’an dernier, 308 communes seulement ont pourtant majoré cet impôt local sur les non-résidents en 2024. 1/3 (c’est-à-dire 539) ont opté pour « un taux maximum de 60 % ».
La liste complète des communes qui vont appliquer une majoration est à retrouver ici.
Les délibérations de fiscalité directe locale 2024 ont souligné que certaines régions, dont l’Auvergne-Rhône-Alpes, la PACA et l’Occitanie, « concentrent le
plus grand nombre de communes ayant institué la majoration
(respectivement 316, 293 et 171 communes). Elles représentent plus de la
moitié (53 %) du total (780 sur les 1 461 communes)« , peut-on lire.
À quand la date prévue pour le paiement ?
Votre avis d’imposition sur la taxe d’habitation au titre de l’année 2024 vous parviendra à compter du 7 novembre – si vous n’êtes pas mensualisés. Vous devez régler la note avant le 15 décembre (ou le 20 décembre si paiement dématérialisé, via impots.gouv.fr).