Une fois que le Livret A atteint son plafond, les intérêts ne risquent-ils pas d’être soumis aux cotisations sociales ? L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous fait le point sur la question.
Historique du Livret A et conditions d’ouverture.
En plus des trois hausses successives survenues en l’espace de seulement 18 mois, nul doute que le Livret A continuera d’être attractif avec un taux de 3%, nets d’impôts et bloqué jusqu’au 31 janvier 2025.
Les épargnants ne manqueront certainement pas de choisir ce placement pour stimuler leurs économies.
Comme rappelé sur le site toutsurmesfinances.com, le Livret A a été créé en mai 1818 en même temps que la première Caisse d’Epargne à Paris… Il est détenu aujourd’hui par près de 55 millions de Français.
Plus intéressant encore, « tout le monde peut ouvrir un Livret A, y compris les mineurs et certaines personnes morales ».
Pour les mineurs, « vous ne pouvez pas faire de retrait avant l’âge de 16 ans. En outre, il faut l’accord de votre représentant légal pour effectuer le retrait. »
« Il n’y a pas de condition d’âge, de nationalité, ou de résidence fiscale en France », indique l’administration française.
Sans compter le fait que quasiment toutes les banques de plein exercice proposent actuellement le Livret A. Le montant minimum à déposer sur votre compte est uniquement de 1,5 € à la Banque Postale et de 10 € pour toutes les autres banques.
Fonctionnement et avantages du Livret A
« Si vous voulez faire fructifier votre épargne de manière sécurisée et sans payer d’impôt?« , recommande le site service-public.fr, la solution est Le livret A. « Votre argent reste disponible et vous pouvez faire un retrait en cas de besoin. »
Il « fonctionne comme un compte d’épargne ordinaire(…) Vous ne recevez ni chéquier ni carte de paiement, mais la banque peut vous délivrer une carte de retrait utilisable dans les distributeurs de son réseau ».
Par ailleurs, « les opérations effectuées sont gratuites : ouverture, dépôt, retrait et clôture. »
Pour les personnes physiques, le montant maximum d’épargne sur le livret A est de 22 950 € contre 76 500 € pour les personnes morales.
Le calcul des intérêts repose sur la règle des quinzaines, soit du 1er au 15 de chaque mois ainsi que du 16 au dernier jour de chaque mois.
Voilà pourquoi il est préférable de déposer son argent à la fin de chaque quinzaine et d’en retirer (dans la mesure du possible) qu’au début d’une autre.
« Quand le Livret A atteint son plafond, les intérêts produits sont-ils soumis aux cotisations sociales ? »
Sur la fiscalité, le site du service public indique que « l’ajout des intérêts au 31 décembre peut dépasser le plafond légal », selon l’article R221-2 du code monétaire et financier.
D’après le « rapport sur l’épargne réglementée, juillet 2023″ de la Banque de France, « 10% seulement des comptes ouverts affichaient un solde supérieur à 22 950 euros fin 2022 ».
Rappelons que les intérêts produits chaque année sont capitalisés et produisent eux-mêmes des intérêts. « Le calcul de vos futurs revenus sera effectué, année après année, sur la totalité du solde, et pas seulement sur les 22 950 premiers euros », explique MoneyVox.
Si donc, vous faites partie des chanceux qui ont leur Livret A rempli au plafond, sachez que les « plus-values générées avant et après l’atteinte du plafond fixé à 22 950 euros ne sont ni fiscalisées, ni soumises aux prélèvements sociaux. »
Vos intérêts ne seront aucunement amputés des 30% du prélèvement forfaitaire unique.
Autrement dit, « vous ne paierez ni contribution sociale généralisée (CSG) ni contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) », souligne le média MoneyVox.
Quel montant pouvez-vous gagner si vous ne touchez pas votre argent pendant toute une année ?
Si vous ne touchez pas votre argent jusqu’au 31 décembre 2024, et que votre livret est garni au plafond depuis le 1er décembre 2023, vous pourrez gagner 747,60 euros d’intérêts selon MoneyVox.