Propriétaires, attention : ne manquez pas le renouvellement de ce document obligatoire pour éviter les sanctions financières. La note va être salée ! La rédaction de CafeBagdad vous décrypte tout à travers les prochaines lignes de cet article.
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires !
Cette obligation administrative qui attend les propriétaires leur coûtera entre 100 et 250 euros. Une facture de plus qui va s’ajouter à la montagne de dépenses des propriétaires dès ce 1ᵉʳ janvier 2025.
Si aucune communication n’a encore été publiée à ce propos, la non-conformité à cette nouvelle réglementation en vigueur à partir de janvier 2025 pourrait probablement exposer le contrevenant à une lourde amende. Il convient de noter que cette mesure ne concerne pas tous les propriétaires.
Une vérification est par conséquent nécessaire pour déterminer si vous faites partie de ceux qui vont passer à la caisse.
La location des biens étiquetés G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera interdit à la location à compter du 1er janvier prochain. Le propriétaire bailleur d’un tel bien sera contraint de rénover son logement. En le faisant passer à F, la note la plus proche, vous gagnerez trois ans.
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Où commencer la rénovation ?
Rappelons que la location de ce type de bien ne sera interdite qu’à compter du 1er janvier 2028. Par où débuter ? «Il faut avant tout changer l’équipement de chauffage», recommande Audrey Zermati, directrice de la stratégie d’Effy, entreprise spécialisée dans l’efficacité énergétique.
« La note du DPE est basée sur deux critères : la consommation énergétique du logement et son niveau d’émission de gaz à effet de serre (GES). Or l’écart d’émissions de GES est très important entre une énergie fossile comme le gaz et une énergie décarbonée telle que l’électricité», explique la spécialiste.
Propriétaires : attention au renouvellement de ce document obligatoire à 250 euros sous peine d’amende
À partir du 1er janvier 2025, les DPE effectués « entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront plus valables ». La règle de validité de 10 ans ne s’applique exceptionnellement pas pour ces documents.
Cette obligation concerne les propriétaires dans les deux cas suivants, à savoir ceux dont le « DPE est réalisé entre janvier 2018 et juin 2021 et changement de locataire prévu en 2025 » et ceux qui souhaitent mettre en vente leur bien avec un DPE datant de cette même période (janvier 2018 – juin 2021).
En dehors de ces situations (bail en cours ou reconduction), il n’est pas indispensable de refaire un DPE, même si sa validité est expirée.
Attention, louer avec un DPE falsifié/ ou un DPE non à jour peut aboutir à la résiliation du bail, une baisse de loyer, voire des amendes autour de 1500 €.