Mauvaise nouvelle pour les parents bénéficiaires de cet avantage fiscal ! Leur note fiscale risque de grimper avec cette mesure CHOC !
Ces avantages fiscaux liés à la présence d’enfants à charge
Être parent permet de jouir de pas mal de dispositifs conduisant à la réduction du montant de l’impôt sur le revenu.
C’est le cas du quotient familial, «système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts», selon l’article 193 du code général des impôts (CGI).
Il «est utilisé pour définir le revenu qui sert de référence pour établir le montant de l’impôt sur le revenu.» Plus le nombre de parts est élevé, plus le quotient familial est faible, et par conséquent plus l’impôt à payer est réduit.
Nombre de parts en fonction de votre composition familiale.
| Situation de famille | Nombre de parts |
|---|---|
| Célibataire, divorcé ou veuf sans enfant à charge | 1 |
| Marié sans enfant à charge | 2 |
| Célibataire ou divorcé ayant un enfant à charge | 1.5 |
| Marié ou veuf ayant un enfant à charge | 2.5 |
| Célibataire ou divorcé ayant deux enfants à charge | 2 |
| Marié ou veuf ayant deux enfants à charge | 3 |
| Célibataire ou divorcé ayant trois enfants à charge | 3 |
| Marié ou veuf ayant trois enfants à charge | 4 |
| Célibataire ou divorcé ayant quatre enfants à charge | 4 |
| Marié ou veuf ayant quatre enfants à charge | 5 |
| Célibataire ou divorcé ayant cinq enfants à charge | 5 |
| Marié ou veuf ayant cinq enfants à charge | 6 |
| Célibataire ou divorcé ayant six enfants à charge | 6 |
Source : article 194 du CGI
Près de 5 millions de parents vont payer plus d’impôt à cause de la disparition de cet avantage fiscal
En outre, les éventuelles dépenses engagées pour la garde de vos jeunes enfants hors de votre domicile (crèche, halte-garderie, garderie) ou par un(e) assistant(e) maternel(le) agré(ée), la scolarisation de vos enfants ou encore le versement de pensions alimentaires donnent droit à des avantages fiscaux.
Une de ces aides fiscales liées à la famille pourrait bien disparaître si le gouvernement prête attention aux recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes.
Plus de 4,5 millions de familles sont concernés par cet avantage. Il s’agit de la réduction d’impôt sur le revenu accordée aux parents des enfants scolarisés ou de ceux qui poursuivent des études supérieures.
Pourquoi cette mesure ?
Pour le CPO, cette mesure est « inefficace et redondante par rapport à d’autres aides existantes, telles que l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ou les bourses étudiantes« .
Or, précise le récent rapport de l’organisme, elle représente « une dépense de 433 millions d’euros pour l’État ». De plus, est-il souligné, cette aide fiscale semble ne profiter qu’aux foyers les plus aisés.
Le montant de cette réduction d’impôt diffère selon le cycle d’enseignement de votre enfant :
| Niveau | Montant de la réduction par enfant |
|---|---|
| Collège | 61 euros |
| Lycée | 153 euros |
| Enseignement supérieur | 183 euros |
Les familles avec trois enfants scolarisés (dont l’un est au collège, l’autre au lycée, un autre à l’université) pourraient donc perdre jusqu’à 397 euros de réduction d’impôt.