Bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des fonctionnaires les moins bien rémunérés : À qui va bénéficier cette Prime exceptionnelle 2023 annoncée par le ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guerini, à l’occasion de la conférence salariale le 12 juin dernier? Elle a « commencé à être versée avec le traitement d’octobre ». Le point sur la question.
Pouvoir d’achat : À qui bénéficiera cette Prime exceptionnelle 2023 ?
« Cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle vise notamment à soutenir les agents publics face à l’inflation« . Elle bénéficie aux « agents de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les militaires. », précise le portail de la fonction publique.
Ce sont 2 millions d’agents qui devraient au total toucher cette aide, soit 2/3 de la fonction publique, «50 % des agents de l’Etat et 70 % des agents publics hospitaliers».
Un décret spécifique s’appliquera aux agents de la fonction publique territoriale, en respectant le principe de la libre administration des collectivités territoriales, afin de leur permettre de mettre en place la prime de pouvoir d’achat, dans la limite des plafonds mentionnés ci-dessous.
Le barème à retenir.
Le décret, indique le portail, prévoit un barème comportant sept tranches correspondant chacune à un montant de prime allant de 800 euros à 300 euros :
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant de la prime de pouvoir d’achat |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 350 € |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € |
Pour la fonction publique de l’État ainsi que de la fonction publique hospitalière, « son versement se fait en une seule fois » dès « octobre 2023 pour les agents qui remplissent les conditions d’éligibilité. »
«Déception et frustration» pour les syndicats de la fonction publique territoriale
« Pour les agents de la fonction publique territoriale, chaque collectivité pourra décider de mettre en œuvre la prime. Les agents éligibles percevront la prime en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024. »
Les syndicats de la fonction publique territoriale déplorent le manque de considération envers le secteur.
«On ne peut pas laisser la fonction publique territoriale devenir une sous-catégorie de la fonction publique.», s’inquiètent-ils. «Pas de budget, pas de prime», dénoncent-ils en substance.
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
Sont éligibles « les agents publics, assistants maternels et assistants familiaux employés par des collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements d’intérêt public, ceux dont le salaire brut perçu au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieur à 39 000€; ainsi que ceux qui ont été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023″.
Ces mesures à venir dès janvier 2024…
Le montant de la prime est, de même, adapté en fonction de la durée d’emploi ou de la proportion de travail au cours de la période de référence qui s’étend du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
«Un agent public ayant été employé six mois sur douze percevra la moitié du montant de la prime de pouvoir d’achat. Il en est de même pour un agent employé sur une quotité de travail de 50 % sur la totalité de la période de référence, qui percevra également la moitié du montant de la prime», précise le site du ministère.
À partir de janvier 2024, ces mesures vont être complétées par :
- + 10 % du montant forfaitaire d’indemnisation des jours de CET;
- + 5 points d’indice majoré pour tous les agents publics, près soit de 25 € bruts par mois.