Réduire significativement la TVA sur les frais d’obsèques pour alléger la facture ? Pourquoi cette demande ne fait pas l’unanimité ? Cette solution en vaut-elle vraiment la peine ?
« Une charge que personne ne peut fuir »
« Quand on parle de frais d’obsèques, on parle de frais qui s’imposent, que l’on veuille ou non », précise le texte déposé le 15 octobre par une dizaine de députés LR à l’Assemblée nationale.
« Même si un héritier renonce à une succession, il doit payer les obsèques. C’est une charge que personne ne peut fuir », exposent-ils.
À combien s’élève le coût des funérailles ?
« En moyenne, les obsèques coûtent entre 3 350 € pour une inhumation et 3 609 € pour une crémation », rappelle un rapport publié en 2019 de la Cour des comptes.
Il arrive que « les frais montent jusqu’à 6 500 euros », indiquent aussi les auteurs du texte. Une liste de dépenses qui comprend la TVA de 20%, comme pour n’importe quel achat. Il s’agit d’ailleurs « du taux maximum ».
Pourquoi la demande de baisse de la TVA sur les obsèques ne fait-elle pas l’unanimité ?
Une « proposition de loi vise à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques ». Les parlementaires demandent à ce que cette TVA soit au taux réduit de 5,5%.
Il s’agit selon eux d’« une question de justice » et « de dignité » afin d’« accompagner les familles dans les moments les plus douloureux de leur vie, sans leur imposer des choix par défaut ni des services au rabais en raison de contraintes financières », relaie le site MoneyVox.
« ‘Moi, je travaille chez Eiffage à temps complet, et j’ai du mal à payer les obsèques de ma mère en tant que fils unique’. C’est la double peine pour David et des milliers d’autres personnes chaque jour en France. » C’est par ces mots que débute la proposition de loi des députés LR.
La compensation financière serait assurée par une taxe supplémentaire sur les produits du tabac.
«Un coût budgétaire de 280 M€»
Hervé Maurey (Eure UC) avait déjà évoqué le sujet dans une question au gouvernement remontant en 2023.
Selon ce dernier, les frais d’obsèques ne constituent qu’une « ponction sur les successions qui s’ajoutent à de nombreuses autres », « une dépense contrainte, qui pourrait être considérée comme un service ou un bien essentiel qui bénéficient bien souvent de taux réduits ».
Les chances d’adoption d’une telle proposition de loi sont réduites par les difficultés budgétaires que connaît l’État. L’heure est plutôt aux économies.
« Une baisse de 20% à 5,5% du taux de TVA à l’ensemble des frais d’obsèques aurait un coût budgétaire de 280 M€ allant à rebours de l’objectif de redressement des finances publiques. En outre, cette perte budgétaire serait potentiellement sans effet sur le prix payé final supporté par le consommateur, les prix étant fixés librement par les opérateurs économiques de ce secteur », avait déjà réagi le ministère des Comptes publics en juillet 2018. Il est fort probable que le gouvernement reste sur cette même version.