Attention, ne prenez surtout pas le risque d’oublier ce petit détail de votre plaque d’immatriculation sinon vous vous exposerez à une grosse amende ! On vous en dit plus dans les prochaines lignes de cet article.
Qu’est-ce qu’on entend par plaque conforme ?
Tout véhicule circulant sur la voie publique doit normalement être immatriculé. De plus, il faut noter que les plaques d’immatriculation sont régies par des règles définies par la loi.
Ces plaques doivent obligatoirement être placées à l’arrière des motos, des tricycles à moteur, ou encore des quads. Pour les voitures, les camions et autres véhicules similaires, elles doivent en revanche, être fixées à l’avant.
Pour être conforme, la plaque minéralogique doit respecter une certaine dimension ainsi que d’autres caractéristiques (matériaux, visibilité, type de fixation plaque).
- La police de caractère (caractères bâton, toutes fantaisies typographiques sont interdites)
- L’euro s’affiche à gauche, et le numéro de département ou le logo régional à droite.
- Les dimensions : 520 x 110 mm ( voitures, camions), 210 x 130 mm (format légal pour tous les deux-roues) ou 275 x 200 mm (SUV, 4X4, camions).
- La couleur : seuls les caractères noirs sur fond blanc sont tolérés, à moins que vous ne conduisiez un véhicule de collection, autorisé à fixer des plaques noires de type vintage)
Des éléments extérieurs pouvant entraver sa bonne lisibilité entrent également en ligne de mire. Dans la foulée, il faut savoir qu’un cache-plaque d’immatriculation est interdite sur la voie publique.
Attention, vous risquez de vous « faire recaler au contrôle technique” !
Gare aux “stickers régionaux ou fantaisie que les automobilistes ajoutent sur leur plaque. Ils ne sont pas conformes et vous risquez un PV, alerte Maître Jean-Baptiste Le Dall auprès de L’Alsace. Pire, vous pourriez vous faire recaler au contrôle technique”, ajoute-t-il.
Ne soyez pas non plus tentés d’apposer du ruban adhésif ni de vaporiser toute substance sur votre plaque, comme en font certains qui veulent échapper aux radars.
Selon la loi, les plaques d’immatriculation doivent être fixées au véhicule de manière inamovible, ce qui sous-entend de facto qu’elles doivent être rivetées.
Plaque d’immatriculation : ce petit détail oublié peut vous coûter cher, l’amende est salée !
Lorsque votre plaque d’immatriculation ne respecte pas ces critères, elle est aussitôt considérée comme non-conforme. Conséquence directe : l’amende de 4e classe s’applique, vous obligeant à payer 135 € (ou 90 € en cas d’amende minorée).
Si le dossier devait atterrir devant un tribunal, la sanction financière peut très vite atteindre 750 €.
De même, précise Maître Jean-Baptiste Le Dall, “Rouler avec de fausses plaques constitue un délit.”
Cette pratique, indique l’avocat, “est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq années. L’amende sera de 3750 euros, mais vous verrez également votre permis de conduire amputé de six points. La suspension de votre permis pourra atteindre trois ans et vous assisterez probablement à la confiscation définitive de votre véhicule”, détaille-t-il.
Une usurpation de plaque conduit à 7 ans d’emprisonnement. L’amende peut aller jusqu’à 30.000 euros. En plus de cela, votre permis de conduire peut être annulé et votre véhicule confisqué et vendu.
Quelle sanction si on roule sans plaque ?
Qu’en est-il d’un véhicule qui roule sans plaque d’immatriculation ? Les risques demeurent les mêmes que pour un véhicule avec une plaque non conforme.
“L’amende sera la même que l’on roule sans plaque d’immatriculation ou que l’on roule avec une plaque d’immatriculation sale, illisible, ou en partie illisible(…) On ne peut plus identifier le véhicule. On ne pourra donc plus identifier non plus le conducteur. Évidemment, cela pose un sérieux problème, rappelle le spécialiste du droit automobile.
« Le conducteur s’expose à une amende forfaitaire de 135 euros, indique Maître Le Dall. En cas d’oubli ou si vous ne payez pas dans le temps imparti, cette amende pourra grimper à 375€”.