Conditions, montants, plafonds… Tout ce que vous devez savoir pour prétendre à la pension d’orphelin. Décryptage.
Critères d’éligibilité à la pension d’orphelin de l’Agirc-Arrco. À quel montant prétendre ?
Comme précisé sur le site de l‘agirc-arrco.fr, « les orphelins des deux parents bénéficient, sous certaines conditions, de la pension de réversion Agirc-Arrco pour chaque parent qui était salarié ou retraité du secteur privé. Quel que soit leur nombre, chaque orphelin de ses deux parents a droit à une allocation. »
Les orphelins ont droit à 50% de la retraite Agirc-Arrco de leur(s) parent(s) décédé(s). Quant aux majorations pour enfants à charge des parents décédés, ils sont intégralement (soit à 100%) transmises aux orphelins.
Pension d’orphelin ouvert à plus de bénéficiaires : comment y avoir droit ?
Pour y avoir droit, il faut avoir « moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent » ou, avoir « moins de 25 ans et (être encore) à la charge du dernier parent au moment de son décès ».
Pour « les enfants reconnus invalides avant 21 ans », aucune condition d’âge n’est requise « quel que soit leur âge au moment du décès. »
Depuis le 1er septembre 2023, date d’entrée en vigueur de la réforme de retraites, la pension de réversion pour les orphelins a été élargie à la retraite de base, soit aux enfants des salariés des entreprises et associations, des agents non titulaires de la fonction publique, des artistes-auteurs, des artisans et des commerçants, des salariés agricoles ainsi que des chefs d’exploitation.
Le décret, publié au Journal officiel du 7 juillet, permet désormais aux orphelins dont l’un des parents était indépendant de toucher une pension de réversion.
Combien peut toucher les orphelins des régimes généraux ?
Le montant de la pension d’orphelin diffère selon les régimes existants. Il peut représenter jusqu’à 54% de la retraite du parent décédé pour l’Assurance retraite et la MSA, soit un peu plus élevé que chez l’Agirc-Arrco, où celle-ci n’est que de 50 % de la retraite complémentaire du défunt parent.
Dans d’autres régimes, il faut savoir qu’un plafond de ressources est imposé.
Conditions de ressources à respecter.
Autre critère à remplir pour bénéficier de la pension d’orphelin, les enfants des travailleurs affiliés à l’Assurance retraite et la MSA ne doivent absolument pas dépasser un certain niveau de revenus annuels.
En 2024, ce plafond est fixé à 12 994,41 euros pour les orphelins des régimes généraux, soit 55% du produit du SMIC horaire brut par 169 et 12. Ce montant est recalculé chaque année en fonction de l’évolution du SMIC.