Votre conjoint est décédé ? La pension de réversion a justement été pensée pour vous épauler financièrement dans ce moment difficile. Découvrez toutes les conditions pour bénéficier de cette aide et les démarches à suivre pour en faire la demande. CafeBagdad vous décrypte tout.
Plus de 4 millions de Français touchent la réversion
Selon la Drees, « 4,3 millions de Français touchaient une pension de réversion fin 2020. En 2022, révèle l’étude, 88% des bénéficiaires étaient des femmes ».
Comme rappelé sur un site de la Direction générale des Finances publiques, « le paiement de la pension de réversion n’est pas automatique ».
Pour cela, « il est vivement conseillé à la famille d’un fonctionnaire décédé en activité de s’adresser aussi rapidement que possible à l’administration dont il relevait » pour se renseigner de son éligibilité à la pension de réversion.
Pension de réversion : Conditions, documents, démarches… Toutes les réponses à vos questions
3 critères de taille
L’âge est un des critères à remplir pour toucher la pension de réversion de son conjoint. Qu’il s’agisse du régime général de la Sécurité sociale ou des régimes complémentaires, l’âge minimum requis « est fixé à 55 ans pour la retraite de réversion » sauf exceptions.
L’Agirc-Arrco, régime complémentaire des salariés du secteur privé, déroge à la règle « si le conjoint survivant est invalide ou s’il a au moins deux enfants de moins de 21 ans à charge ».
Pour prétendre à la pension de réversion, il faut également remplir deux autres conditions, à savoir le fait d’« avoir été marié » avec le défunt et le fait de « ne pas dépasser un certain plafond de revenus. »
Vous pouvez y avoir droit même si vous vivez déjà « en couple après le décès ». Idem même « si vous aviez divorcé de celui-ci ».
Il faut également préciser que la pension de réversion ne revient pas intégralement au dernier conjoint survivant.
Dans le cas où la personne décédée avait été marié plusieurs fois, la réversion est alors partagée proportionnellement entre tous les ex-conjoints survivants, en fonction de la durée de chacun des mariages. Les concubins et partenaires de Pacs ne sont pas concernés.
« Les ressources annuelles brutes ne doivent pas dépasser 23 441,60 € pour une personne seule, et 37 506,56 € pour un couple (marié ou en union libre) », précise le site ag2rlamondiale.fr.
Les pensions de réversion sur la retraite complémentaire ne sont, quant à elles, pas soumises à des conditions de revenus pour les salariés ou fonctionnaires. Concernant les indépendants, « le plafond retenu atteint 82 272 € par an. »
Les justificatifs nécessaires
Découvrez ci-après les principaux justificatifs à fournir pour vos démarches :
- Copie intégrale de l’acte de naissance avec mention marginale reflétant la situation actuelle
- Relevé d’identité bancaire à votre nom sous format IBAN
- 2 derniers avis d’impôt sur le revenu
- Copie intégrale de votre livret de famille
- Copie intégrale de l’acte de naissance de la personne décédée avec mention marginale reflétant la situation actuelle.
Selon les cas, « d’autres documents pourront vous être demandés au cours de votre démarche« , précise le site services.info-retraite.fr
Le montant de la réversion s’élève à 54% de la pension dans les régimes de retraite de base du secteur privé.
Cette proportion atteint 60% dans les régimes de retraite complémentaire du secteur privé, et se limite à seulement 50% dans les régimes de retraite du secteur public.