Pour combien de temps est versé la pension de réversion ? Peut-on la percevoir à vie ? On vous fait le point sur la question.
Qu’est-ce que ce dispositif de solidarité sociale ?
La pension de réversion permet au conjoint survivant d’un retraité ou d’un cotisant décédé de « bénéficier d’une partie de ses droits à la retraite » afin de l’épauler financièrement dans ce moment souvent très difficile à vivre.
La pension de réversion est d’ailleurs un dispositif très important de la solidarité sociale. Il correspond en effet à un pourcentage de la pension de retraite que le défunt touchait ou aurait touché s’il avait été à la retraite.
Cette proportion « s’élève à 54 % pour les régimes de base du privé, 60 % pour la grande partie des régimes complémentaires du privé, et 50 % pour les régimes des fonctionnaires », est-il rappelé sur le site web de La retraite en clair.
Conditions pour bénéficier la pension de réversion
Peu importe votre régime de retraite, le mariage constitue une condition sine qua non pour ouvrir droit à la pension de réversion.
Le Pacs ou le concubinage ne donnent pas, jusqu’à preuve du contraire, droit à la réversion, même si vous avez eu des enfants avec le défunt.
Pour pouvoir le toucher, la personne concernée doit également remplir une condition d’âge : avoir au moins 55 ans.
Dans les régimes de base (régime général, salariés agricoles, indépendants, professions libérales, exploitants agricoles), les revenus ne doivent pas excéder 24 232 euros de revenus annuels bruts pour une personne qui réside seul, ou 38 771,20 euros pour les personnes qui vit en couple.
Il s’agit ici des ressources de la personne survivante, seule ou avec son nouveau partenaire.
Dans le régime de retraite complémentaire (Agirc-Arrco, les agriculteurs (RCO), les professions libérales (CNAVPL)), par contre, aucune condition de ressource n’est appliquée.
Le régime complémentaire des artisans, commerçants et industriels (SSI complémentaire) est le seul qui déroge à la règle. Pour ce dernier, la somme des revenus et de la pension de réversion ne doit pas excéder 79 464 €.
La personne bénéficiaire doit atteindre, au moment du décès de la personne, 55 ans, excepté pour les professions libérales, où l’âge dépend du métier du défunt.
Une règle différente dans la fonction publique
Dans la fonction publique, « les régimes de retraite n’indemnisent les personnes veuves qu’en échange d’une durée de mariage minimale« , précise le site spécialisé.
La réversion est conditionnée à « au moins deux à quatre années de vie maritale ou au moins un enfant issu du couple ». La pension de réversion peut être touchée avant ou après la liquidation de la retraite du défunt.
Même si l’assuré décédé a été affilié à plusieurs régimes de retraite, vous n’aurez à effectuer qu’une seule demande. « Le site info-retraite.fr centralise l’ensemble des procédures« , ajoute La Retraite en Clair.
Pension de réversion à vie : vrai ou faux ?
Dès lors que les critères de la réversion ne sont plus remplis, « la pension de réversion est aussitôt réduite, suspendue ou supprimée ».
Tant que vous remplissez toutes les conditions, la pension de réversion peut vous être versée à vie.
En cas de remariage, de Pacs ou de nouveau concubinage, vous perdriez votre accès à la réversion si votre conjoint disparu était employé de la fonction publique.
Si votre conjoint était salarié du privé, en cas de PACS ou de concubinage, vous perdrez la partie complémentaire de votre pension de réversion.
Si celui-ci était, en revanche, indépendant, la réversion restera inchangée, quel que soit votre nouveau statut marital.