Avis aux titulaires d’un PEA, faites gare à ce petit détail qui peut vous coûter cher. Beaucoup sont tombés dans le panneau.
Le PEA, présentation.
Le plan épargne actions ou PEA figure parmi l’un des produits d’épargne réglementé permettant de « faire fructifier son épargne dans la durée, en bénéficiant d’une exonération d’impôt« , précise le site service-public.fr.
Le Plan d’épargne en actions permet assurémment d’engendrer des dividendes ou des plus-values grâce à des investissements dans des titres cotés ou non cotés.
Il consiste à « investir dans un portefeuille d’actions d’entreprises européennes : PEA bancaire, PEA assurance, PEA-PME ».
Si les gains peuvent être intéressants, ce produit « n’offre pas de garantie de conservation de capital. Il est donc possible que vous perdiez une partie de l’argent investi en cas de mauvaise performance des supports d’investissement« , met en garde le site de l’administration française.
PEA : cette erreur insoupçonnée qui peut vous faire perdre gros
Le saviez-vous ? Que ce soit pour un achat ou pour une vente de titres, lorsque vous passez un ordre par voie électronique – depuis le site internet de votre banque -, celui-ci n’est pas considéré comme étant «dématérialisé» ? Oui, vous avez bien lu.
Les détenteurs du PEA savent à quel point ce détail est important puisque les frais qui s’appliquent à votre commande varient du simple au double en fonction du canal que vous utilisez pour la passer.
Mais il faut croire que les banques n’ont pas la même définition que le grand public du terme « dématérialisation ».
S’il est souvent attribué « à l’utilisation de moyens numériques (site internet/email), « par opposition au passage d’ordre par courrier », les établissements bancaires ne le voient pas de cette façon.
Que dit la réglementation ?
Cette situation a poussé un titulaire d’un PEA-PME à saisir la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche en s’appuyant à l’article L.221-32 du Code monétaire et financier énonçant le plafonnement des frais appliqués aux détenteurs de PEA.
Selon le décret n°2020-95 du 5 février 2020 en question, pris en application de la loi PACTE, « les frais de transaction sont limités à 0,5 % du montant de l’opération si elle est réalisée par voie dématérialisée, et à 1,2 % dans les autres cas ».
Mais comme précisé par l’AMF, « ces frais ne s’appliquent pas aux opérations sur titres cotés hors UE et EEE (Espace économique européen) ».
L’épargnant s’attendait donc à voir appliquer le « taux de 0,5% au titre des frais de transaction ». Jointe par la médiatrice, la banque indique maintenir « son refus de faire droit à la demande » de l’épargnant.
L’explication tient-elle la route ?
Et pour cause, explique Marielle Cohen-Branche, «Bien qu’un ordre sur des titres non cotés puisse être transmis de manière dématérialisée par l’épargnant, que ce soit par e-mail ou sur son espace personnel en ligne, l’exécution de celui-ci, par le professionnel, sera inévitablement manuelle».
« L’émission du virement, de même que le suivi du dossier, et sa complétude (réception et vérification des pièces attestant de la détention des titres) et la comptabilisation en portefeuille s’effectue via le dépositaire » de la banque. Vous êtes prévenus !