Découvrez qui sera affecté par la nouvelle TVA sociale. Quelle conséquence sur votre pouvoir d’achat ? Toutes les réponses ici.
En quoi consiste la TVA Sociale ?
Le terme de « TVA sociale » décrit un système qui consisterait à modifier le financement de la Sécurité sociale : les cotisations assises sur les salaires seraient diminuées et cette baisse des recettes compensée par des points de TVA en plus, est-il expliqué sur le site economie.gouv.fr.
Autrement dit, ce dispositif consiste à réduire les cotisations patronales (et éventuellement salariales) et « à augmenter le taux de TVA (taux réduit et / ou taux normal) et à affecter au budget de la Sécurité sociale les recettes fiscales correspondantes ».
Le président du Medef plaide pour une TVA sociale.
« Au niveau du SMIC, il y a toujours 368 euros de charge pour le salarié. Je suis clair, il faut, comme cela a pu être en partie fait pour les cotisations chômage, transférer une partie du coût social vers la fiscalité« , expliquait Patrick Martin, le président de Medef, sur BFM Business, à l’occasion de la Rencontre des entrepreneurs de France (REF).
« À l’échelle du patronat, la TVA sociale permettrait de dégager des marges supplémentaires aux entreprises qui sont basées en France », rapporte BFM TV.
Les entreprises françaises verraient leurs coûts de production tendre à la baisse grâce à la TVA sociale, contrairement à leurs concurrents étrangers.
« L’ampleur de cet effet bénéfique reste incertaine » mais « l’augmentation de l’emploi serait la somme d’augmentations et diminutions sectorielles […] avec un impact redistributif non négligeable », estime l’économiste Clément Carbonnier à Sciences Po.
Nouvelle TVA sociale : Qui sera concerné ?
Quelles conséquences sur le pouvoir d’achat ? La TVA sociale affecte tous les consommateurs, y compris les retraités, contrairement aux cotisations sociales qui ne concernent que les actifs.
« Les plus pauvres en payent autant, si ce n’est plus en proportion de leurs revenus, que les plus aisés », précise-t-on sur BFM TV. Selon l’institut La Boétie, la TVA « supprime environ un quart des effets de la redistribution en France ».
Quel impact ? Voici trois scénarios possibles…
L’impact est variable en fonction de ce que feront les entreprises. 1ᵉʳ scénario : « Si les entreprises utilisent la baisse des cotisations pour augmenter les salaires. Elles ne baissent pas leurs prix hors TVA. Cela annule la baisse des coûts salariaux. Les prix, TVA comprise, augmentent ».
Deuxième scénario : « si les entreprises n’augmentent pas les salaires, mais diminuent leurs prix de vente hors taxe, elles utilisent la baisse des coûts salariaux pour essayer de vendre plus et de gagner des parts de marchés », détaille le site de Bercy.
Troisième scénario : « Si les entreprises n’augmentent pas les salaires et ne diminuent pas leurs prix hors taxes, elles utilisent la baisse des coûts salariaux pour augmenter leurs marges. Il y aura hausse des prix TTC et baisse du pouvoir d’achat des salariés. »