Nouvelle loi sur les thermostats pour des économies d’énergie : en quoi consiste-t-elle ? Êtes-vous concernés ?

La rédaction
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Nouvelle loi sur les thermostats pour des économies d'énergie : en quoi consiste-t-elle ? Êtes-vous concernés ?
Nouvelle loi sur les thermostats pour des économies d'énergie : en quoi consiste-t-elle ? Êtes-vous concernés ?-© Shutterstock

Êtes-vous concernés par la nouvelle obligation d’installer un thermostat ? Découvrez les types de thermostats autorisés, les délais et les aides financières disponibles. CafeBagdad vous détaille tout à travers les prochaines lignes.

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Nouvelle loi sur les thermostats pour des économies d’énergie : en quoi consiste-t-elle ? Êtes-vous concernés ?

Ce décret, adopté depuis juin 2023, impose une nouvelle obligation pour tous les bâtiments : « l’installation d’un système de régulation automatique de la température du chauffage ».

En d’autres termes, chaque pièce d’un logement ou d’un bâtiment doit pouvoir être chauffée de manière programmée. L’objectif principal est de réduire la consommation énergétique des bâtiments.

À partir de 2027, tous les logements (individuels, résidentiels, copropriétés, bâtiments tertiaires ou bâtiments neufs) devront être équipés de thermostats intelligents pour chaque pièce.

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La facture de chauffage devrait ainsi diminuer grâce à une meilleure gestion de la température.

Gare aux différents thermostats disponibles sur le marché. Certains d’entre eux, dont les thermostats simples avec un bouton de réglage gradué (1, 2, 3, 4, etc.) ne sont pas jugés « suffisamment précis pour répondre aux exigences de la loi », peut-on lire sur expertise-energie.fr.

Seuls trois modèles sont acceptés, à savoir les « thermostats programmables, pour fixer plusieurs températures de consigne selon les moments de la journée et de la semaine», les « thermostats connectés, pilotables à distance par le biais d’une appli sur Smartphone, tablette ou ordinateur ainsi que des thermostats intelligents, capables d’adapter automatiquement la température en fonction de la situation. »

Les importants « écarts de température de consigne, allant de 2 à 2,5 degrés» est déjà « suffisant pour réaliser des économies d’énergie significatives».

Quelles dispositions selon le système de chauffage utilisé ?

Pour les ménages qui utilisent des radiateurs électriques, le décret impose « l’installation d’un thermostat pour chaque pièce ou zone de chauffe ». Ce gadget devra pouvoir  « capter la température ambiante et actionner le chauffage » en cas de besoin.

Les radiateurs à eau, eux, pourront être pilotés par des robinets ou têtes thermostatiques. Mais faut-il que la programmation puisse être effectuée avec précision.

En ce qui concerne les chaudières, ce nouveau décret prévoit par ailleurs un durcissement des dispositions existantes.

Désormais, un « contrôle automatique lors de l’entretien annuel de la chaudière sera obligatoire », précise le site expertise-energie.fr.

La Ministre de l’Énergie met fin au coup de pouce qui peut aller jusqu’à 624 euros

Dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), la ministre de l’Énergie, Olga Givernet, arrête l’aide coup de pouce pour installer un thermostat programmable connecté dans les maisons et appartements.

« Le temps d’assurer que l’on ait les bons dispositifs », assurait-elle, le 7 novembre, durant le congrès de la Fédération des services énergie environnement (Fedene) à Paris.

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