Avez-vous déjà songé à acheter un logement social pour devenir propriétaire ? C’est tout à fait faisable. On vous aide à y voir plus clair dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Qui peut acquérir un logement HLM ?
« Oui, le locataire d’un logement social peut acheter le logement qu’il habite, sous certaines conditions« , précise le site du service public. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Les conditions de revente ou de mise en location du logement sont réglementées« , peut-on y lire.
Toute personne majeure, française ou titulaire d’une carte de séjour ou de résidence, peut acquérir un logement social, même sans avoir été locataire auparavant.
Logement social : conseils pratiques pour devenir propriétaire
Toutefois, si vous êtes déjà locataire du logement HLM que vous souhaitez acheter, deux conditions doivent être remplies : il doit être conforme aux normes d’habitabilité et énergétiques en vigueur et avoir été la propriété d’un bailleur social depuis au moins 10 ans.
En outre, si vous résidez dans ce logement depuis plus de deux ans, il ne pourra être vendu qu’à vous-même ou, sur demande, à votre conjoint(e), à un ascendant ou à un descendant. Il devra cependant respecter le plafond de ressources lié au logement social PLS (Prêt Locatif Social).
Les plafonds de ressources PLS à respecter selon votre zone d’habitation en 2024 (RFR de l’année N-2) :
| Composition du foyer fiscal | Paris et communes limitrophes | Autres communes de l’Île-de-France | Autres régions |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 33.857 euros | 33.857 euros | 29.435 euros |
| Couple | 50.603 euros | 50.603 euros | 39.309 euros |
| Jeune couple* ou personne seule ayant 1 personne à charge | 66.333 euros | 60.826 euros | 47.271 euros |
| Couple ayant 1 personne à charge | 66.333 euros | 60.806 euros | 47.271 euros |
| Couple ayant 2 personnes à charge ou personne seule ayant 2 personnes à charge | 79.197 euros | 72.860 euros | 57.069 euros |
| Couple ayant 3 personnes à charge ou personne seule ayant 3 personnes à charge | 94.227 euros | 86.251 euros | 67.133 euros |
| Couple ayant 4 personnes à charge ou personne seule ayant 4 personnes à charge | 106.031 euros | 97.061 euros | 75.660 euros |
| Majoration par personne à charge supplémentaire | + 11.816 euros | + 10.815 euros | + 8.440 euros |
*Jeune couple : personnes mariées, pacsées ou concubins dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans.
Cliquez ici pour connaître les plafonds de ressources PLS 2024 pour les personnes en situation de handicap (avec une CMI invalidité).4
Qui sont les prioritaires pour l’achat d’un logement social vacant ?
Et si vous habitez présentement dans le parc privé, l’achat d’un logement social vacant est possible, mais vous n’êtes pas prioritaire.
En effet, ces logements sont d’abord proposés aux locataires du parc HLM du département, puis aux foyers à revenus modestes, avant d’être ouverts à tous.
Rapprochez-vous aussi de votre bailleur pour tâter le terrain. Ou pourquoi pas des autres bailleurs de votre département ? Rendez-vous également sur le site bienveo.fr.
Renseignez-vous auprès de l’Anil, qui recense toutes les aides locales pour l’accession à la propriété.