Vous vous demandez dans quelles situations l’administration fiscale peut saisir votre argent sur votre Livret A ? La rédaction vous décrypte tout à travers les prochaines lignes de ce nouvel article.
Livret A : Le fisc peut-il saisir votre épargne ? Si oui, dans quels cas peut-il agir ?
Oui, le Trésor public peut retirer de l’argent sur vos livrets d’épargne ( Livret A, LDDS ou PEL) tout comme sur votre compte courant ! Mais ce n’est pas sans limites. CafeBagdad vous en dit plus à ce sujet.
Le fisc peut prélever les sommes dues en cas d’une saisie administrative à tiers détenteur. Cette procédure s’applique à toutes sortes de dettes envers l’État, les collectivités locales ou les établissements publics (impôts, amendes, frais d’hôpital, frais de cantine, etc.).
Si vous devez de l’argent à une administration, la direction générale des finances publiques par exemple, celle-ci peut (après d’autres tentatives de récupérer les fonds) demander à votre banque de prélever directement la somme due sur votre compte.
L’« avis à tiers détenteur » oblige votre établissement bancaire « à renseigner le fisc sur l’état des comptes courants et d’épargne » du client concerné, voire le cas échéant « à les prélever pour rembourser la dette fiscale ».
Modalités de prélèvement selon la somme due.
Si vous devez moins de 2000€, seul le montant dû est bloqué sur vos comptes pendant 15 jours ouvrés, à condition que votre compte soit créditeur.
La banque doit toutefois vous laisser un minimum correspondant au RSA, soit le solde bancaire insaisissable.
Dans le cas où la dette fiscale dépasse 2 000 €, tous vos comptes sont bloqués pour cette durée. Si vos comptes sont débiteurs, la procédure s’arrête évidemment là.
Il est également à noter que votre banque est en droit de vous « prélever des frais bancaires liés à cette saisie« , et ce, « même si elle ne se fait pas », met en garde le site spécialisé MoneyVox.
Comment fonctionne une saisie attribution ?
Outre la saisie administrative, une saisie attribution peut aussi être mise en place pour les dettes envers des particuliers (propriétaire : loyers impayés) ou des entreprises (fournisseur, société de crédit : factures impayées, échéance de prêt non respecté).
Une décision de justice nécessaire au préalable
Mais contrairement à la première, celle-ci nécessite une décision de justice. Un huissier bloque alors vos comptes pendant 15 jours, tout en vous laissant un minimum vital.
La décision de justice devra « reconnaitre la dette que vous avez contractée à son égard », souligne la Banque de France.