En tant que représentant légal sur le Livret A de votre enfant, êtes-vous en droit de clôturer son compte avant ses 18 ans ? On a la réponse pour vous.
À partir de quel âge peut-on ouvrir un compte à son enfant ?
Comme rappelé sur le site du courtier Meilleur taux, il est possible d’ouvrir un Livret A dès la naissance de votre enfant.
Dans ce cas, vous en êtes légitimement le « responsable des fonds ». À condition de bien respecter les règles, vous pouvez même « en partie les utiliser ».
Ce produit, très apprécié des Français, pourrait servir à « recevoir l’argent offert à vos enfants » lors des évènements festifs à l’instar de Noël ou des célébrations d’anniversaires, etc.
Vous pouvez également y mettre le capital que vous lui prévoyez pour ses projets futurs (études, permis de conduire, achat de voiture, etc.).
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Un droit de jouissance pour les parents.
Avec un plafond à 22 950 € et un rendement positif grâce à son taux de rémunération actuel de 3% net depuis 2023, ce support garanti en capital vous permet – en cas d’imprévus – de disposer à tout moment de votre argent.
Comme le veut la règle, l’enfant ne peut faire usage du Livret A avant ses 12 ans. En votre qualité de parent, vous avez la responsabilité de « la gestion intégrale du livret A de votre enfant jusqu’à sa majorité », est-il souligné.
Concrètement, vous pouvez faire usage de l’argent qui y est déposé jusqu’à ses 16 ans, grâce au droit de jouissance. Toutefois, vous n’êtes simplement autorisé qu’à « utiliser les intérêts » et non « le capital ».
Livret A de mon enfant : « puis-je le clôturer avant ses 18 ans » pour protéger son épargne ?
« Je suis représentant légal sur le Livret A de mon fils. Ai-je le droit de clôturer ce compte épargne avant ses 18 ans afin qu’il ne dilapide cette épargne ? », s’interroge un lecteur du site MoneyVox.
En tant que parent, et donc, représentant de votre enfant jusqu’à sa majorité, « vous disposez de certains pouvoirs, dont celui de clôturer un Livret A – et tout compte bancaire à son nom« , est-il expliqué sur le site spécialisé sur l’argent.
Attention toutefois…
Mais ce n’est pas aussi évident que sur le papier puisqu’une telle fermeture est — au regard de la réglementation — tenue comme étant un « acte de disposition ».
Autrement dit, « un acte grave engageant le patrimoine du mineur ». Pour cela, l’accord de tous les représentants légaux, par défaut des deux parents, est obligatoire, « si aucune déchéance d’autorité parentale n’a été prononcée ».
L’argent déposé sur le Livret A de votre enfant lui étant définitivement acquis, il vaut mieux dialoguer et conseiller votre enfant sur la manière de gérer son argent plutôt que de le priver d’accès à son argent.