Si une banque française venait à faire faillite, voici quelles sont les garanties pour votre Livret A et votre compte courant. Décryptage.
Livret A, compte courant : que se passera-t-il en cas de faillite bancaire ?
Qu’advienne-t-il à votre argent si jamais la banque fait faillite ? Cette question vous a sûrement déjà traversé l’esprit. cafebabel.fr vous donne la réponse dans les prochaines lignes…
La question est d’autant plus pertinente lorsque l’on parle du Livret A, placement détenu par 55 millions de Français, et qui est considéré comme étant un placement sans risque.
Comme expliqué dans les colonnes du Monde, des garde-fous ont été mis en place en cas de bank run. Cette dernière, connue aussi par le terme « panique bancaire« , est celle qui a fait chuter la Silicon Valley Bank (SVB), la banque des start-up américaines, en mars dernier.
En France, la garantie des dépôts bancaires est l’une des principales mesures visant à nourrir la confiance des clients. Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) prendrait alors le relais.
Le Livret A, 100% indemnisé
Créé en 1999, cet organisme de service public se chargera de vous indemniser en cas de défaillance de votre établissement bancaire, sous sept jours ouvrables.
L’indemnisation est à 100 % pour le Livret A et ses cousins ( Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et Livret d’épargne populaire (LEP).
Il faut toutefois savoir que cette « garantie est limitée à 100 000€ pour l’argent déposé sur les comptes courants, les livrets d’épargne ordinaires, le Livret Jeunes, le plan d’épargne-logement, etc. », rappelle un article du Monde. (Excepté s’il s’agit de dépôt exceptionnel, comme dans le cas d’une personne qui vient de toucher un héritage par exemple. La garantie peut donc être supérieure).
« Dans les quelques jours qui suivraient la défaillance de votre banque, explique Thierry Dissaux, président du directoire du FGDR, nous ouvririons un espace sécurisé sur Internet pour ses clients, sur lequel vous devriez vous inscrire et indiquer le numéro de votre nouveau compte bancaire, pour que l’on puisse verser l’indemnisation ».
La règle d’or : « 100.000 € par déposant et par établissement »
Par contre, le FGDR ne couvre pas certains placements comme les produits d’assurance-vie, les actions ou encore les obligations soumis à des garanties spécifiques.
Toutes les banques en France adhèrent à ce fonds. La règle, c’est 100.000 euros par déposant et par établissement. Ce plafond s’applique quel que soit le nombre de comptes de dépôts ouverts au sein d’une même banque.
Dans le cas d’un compte joint avec votre conjoint, partenaire de PACS ou toute autre personne, le plafond de garantie de 100 000 euros s’applique séparement à chacun de vous (ce qui revient donc à une garantie maximale de 200 000 euros pour le compte joint).
En effet, il existe 2 fonds de garantie pour votre épargne. Outre le fonds de garantie des dépôts et résolution qui comme expliqué plus haut, couvre les comptes courants, votre épargne logement ainsi que les livrets non réglementés avec un plafond de garantie de 100 000 euros.
Que faut-il savoir du FGAP, l’autre fonds de garantie pour votre épargne ?
Il existe aussi une garantie de 70 000 euros sur les titres financiers détenus sur un compte titres ou un PEA.
Dans la foulée, il y a aussi le FGAP ou fonds de garantie des assurances de personnes. C’est une garantie exceptionnelle de 70 000 euros applicable à tous vos contrats souscrits auprès d’un assureur. Cela peut concerner une Assurance Vie, un PER, ou tout autre produit d’assurance.
Important à souligner : cette garantie est valable par assureur, et non par contrat. C’est pourquoi il est vivement conseillé de diversifier ses contrats d’assurance-vie auprès de différentes compagnies d’assurance, en fonction du montant investi.
L’objectif est de maximiser la protection offerte par cette garantie unique.