Bon à savoir : les propriétaires au chômage peuvent être exonérés de taxe foncière. Découvrez les conditions à remplir pour en bénéficier. On vous aide à y voir plus clair.
En 10 ans, la taxe foncière a augmenté de 32,9%
En 2024, la hausse mécanique de la taxe foncière a été de 3,9%. Si on regarde sur dix ans, l’impôt local a fait l’objet de « 32,9% entre 2013 et 2023″. Non, c’est loin d’être une erreur !
Ce chiffre peut d’une part s’expliquer par la suppression définitive de la taxe d’habitation et, d’autre part, par la révision de la valeur locative. Cette dernière servant de base de calcul.
Sur une décennie, Paris a fait augmenter la taxe foncière de +83%. Strasbourg (+52%) et Nantes (+48%) viennent compléter le podium.
Quelles possibilités pour vous si vous ne pouvez pas régler votre taxe foncière dans le délai autorisé ?
Certains propriétaires entrent dans les cas d’exonération de taxe foncière. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire nos articles sur le sujet.
Si par contre, vous avez des difficultés pour s’acquitter de votre taxe foncière, vous pouvez soit « demander un délai de paiement à la Direction Générale des Finances Publiques », soit demander une remise gracieuse.
Cette dernière procédure permet « d’annuler exceptionnellement votre dette vis-à-vis des impôts, ou de la diminuer« . Mais il faut pour cela, en faire la demande.
« L’administration fiscale n’accorde la remise gracieuse que de manière exceptionnelle et l’acceptation par la DGFIP n’est pas systématique », prévient aide-sociale.fr.
Les propriétaires au chômage peuvent ne pas payer la taxe foncière
Les propriétaires qui se retrouvent, du jour au lendemain, au chômage peuvent y être éligibles. Le Trésor public a 2 mois pour répondre à votre demande. Pour pouvoir y prétendre, il faut qu’il y ait « perte imprévisible de revenus ».
La perte d’emploi doit être soudaine. Il faut que le contribuable soit véritablement en difficultés financières.
Le fisc passe ensuite au peigne fin les ressources financières des demandeurs pour évaluer leur situation : son patrimoine, ses revenus, ses dépenses contraintes, leur régularité dans le paiement des impôts antérieurs.
Plus de 19000 personnes ont eu droit à une remise gracieuse de leur taxe foncière en 2022
« L’appréciation des situations relève toujours d’une approche individuelle », souligne le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (CCFDC). En attendant la réponse du fisc, il est recommandé de payer la taxe foncière pour éviter les pénalités.
Le remboursement peut prendre du temps. En 2022, 19 408 personnes (tous motifs confondus) ont bénéficié des remises sur la taxe foncière.