Le Fisc surveille vos paiements par carte bancaire : Faut-il s’inquiéter ? On vous fait le point sur la question.
Problème des cartes prépayées…
Les cartes prépayées dans le collimateur de l’administration fiscale. Parmi les objectifs affichés, le fait de « faire reculer l’anonymat dans l’économie afin de mieux tracer les opérations financières ».
Contrairement aux cartes bancaires classiques, les cartes prépayées ne sont pas reliées à un compte bancaire. Elles permettent néanmoins d’effectuer des paiements dans les réseaux Visa et Mastercard, de retirer des espèces aux distributeurs automatiques et de réaliser des achats en magasin ou en ligne, tout comme les cartes bancaires traditionnelles.
Elles sont disponibles auprès des buralistes, des grandes surfaces, des stations-service et même sur internet. Elles ont toujours été pointées du doigt parce qu’elles « peuvent être acquises et utilisées de façon anonyme ».
Le filet se resserre sur les comptes bancaires.
« L’étau se resserre chaque jour un peu plus sur le contribuable », annonce le site lepetitjournal.com. En vue d’améliorer la lutte contre la fraude fiscale, le fisc espagnol « exigera les données sur les paiements par carte bancaire ».
Le ministère des Finances espagnol peut-on y lire, souhaite pouvoir suivre l’intégralité des paiements par carte effectués en Espagne.
Les paiements par CB surveillés, contrôle des cartes prépayées
Pour cela, L’AEAT prévoit d’introduire une nouvelle obligation de déclaration « qui incorpore des informations sur les transactions effectuées avec tous les types de cartes, y compris les cartes de crédit, les cartes de débit, les cartes prépayées avec ou sans compte bancaire associé, les cartes de paiement virtuelles ou les cartes pour les achats en ligne et d’autres cartes de toute dénomination et dans n’importe quelle devise« .
La réglementation en vigueur contraint déjà les établissements bancaires « à déclarer tous les comptes ouverts dans leurs entités respectives« . Les banques doivent fournir les détails des titulaires, incluant leurs noms et prénoms complets.
Tout solde de compte dépassant le seuil de 6 000 € doit être déclaré aux autorités. Toutes les transactions de crédit et de prêt, quel que soit le montant, font l’objet d’une déclaration obligatoire.
Les dépôts et retraits d’espèces dépassant un certain seuil sont également soumis à cette obligation. Toute transaction par carte supérieure à 3 000 euros doit être signalée aux autorités.
Dorénavant, « toutes les opérations par carte, quel qu’en soit le montant » sera également sous contrôle.
Rien ne doit visiblement « échapper au radar de Big brother «
« Il peut s’agir d’opérations récurrentes d’un même montant chaque mois qui échappent encore au radar de Big brother et qui pourraient mettre le fisc sur la piste de revenus provenant d’échanges sur des plateformes (AirBnb, Wallapop, etc) ou d’une location non déclarée« , relaie lepetitjournal.com.