Les paiements en espèces sont désormais plafonnés à 10 000 euros au sein des 27 membres de l’Union européenne, un accord qui a été conclu depuis le jeudi 18 janvier 2023. Plus de détails dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Les paiements en liquide limité à 10.000 euros au sein de l’Union européenne
Si cette règle était déjà en vigueur dans certains pays, tels que la France, d’autres, comme l’Allemagne et l’Autriche, maintenaient des régulations beaucoup plus souples.
Dans leur lutte contre le blanchiment d’argent, les 27 pays de l’UE entend accentuer la coopération dans l’espace de l’Union européenne afin de mieux « détecter et limiter les transactions douteuses. »
Jusqu’à maintenant, les paiements en cash étaient illimités dans les États, comme l’Autriche ou l’Allemagne. « L’UE interdit désormais les paiements en espèces de plus de 10.000 euros. »
Cette disposition est surtout destiné à « lutter contre le financement du terrorisme« . Elle entrera en vigueur à partir de cette année.
Des règles durcies, une surveillance accrue des transactions…
Cet accord «garantira que les fraudeurs, le crime organisé et les terroristes n’auront plus de possibilité de légitimer leurs profits par le biais du système financier», a fait savoir le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, dont le pays occupe actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE pour six mois.
Parmi les autres modifications, on compte des « règles durcies » pour les banques, les casinos ainsi que les agences immobilières. Ils devront être en mesure « d’identifier leurs clients ou les propriétaires d’actifs derrière des montages financiers opaques ».
En outre, il y aura une surveillance renforcée des transactions en crypto-monnaie et une amélioration de la traçabilité dans le commerce des produits de luxe ( montres, voitures haut de gamme, bijoux, métaux précieux, jets privés, yachts).
Les clubs de football ne sont pas en reste.
Il est important de noter que les clubs de football professionnels et leurs agents ne seront pas exemptés de ce tour de vis, bien que soit prévue une période de transition de cinq ans, après l’application du texte, dès 2029.
Cette nouvelle agence dont le futur siège est convoité par la France et l’Allemagne.
La Commission européenne entend mettre en place une agence de l’UE contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Désignée sous l’acronyme AMLA (« Anti-money laundering authority »), cette dernière sera chargée de la supervisation et de la coordination des autorités nationales pour combattre les activités douteuses transfrontalières.
Pour la Commissaire aux Services financiers, Mairead McGuinness, ce plafonnement à 10 000 euros des paiements en espèces est «une étape importante pour la lutte contre l’argent sale dans l’UE». Cette série de mesures doit être adopté par le Conseil et le Parlement Européen.