Après la hausse vertigineuse de cette année, la taxe foncière locale connaîtra une nouvelle augmentation en 2024. Découvrez toutes ces situations qui peuvent vous dispenser de la taxe foncière et alléger votre facture fiscale. Décryptage.
A qui s’adresse la taxe foncière ?
Elle doit être payée une fois par an et s’applique aux locaux d’habitation, aux locaux professionnels, aux parkings, aux terrains et aux bateaux amarrés et aménagés. Il existe deux types de taxes foncières : celle sur les propriétés bâties et celle sur les propriétés non bâties.
Sauf exceptions, tous propriétaires de biens immobiliers, bâtis comme non bâtis, sont redevables de la taxe foncière.
Cet impôt local dont il faut s’en acquitter une fois tous les ans s’applique aux locaux d’habitation, aux locaux professionnels, aux parkings, aux terrains et aux bateaux amarrés et aménagés.
Comment est calculé cet impôt local et pourquoi évolue-t-il tous les ans ?
Rappelons que le montant de la taxe foncière dépend de la valeur cadastrale du bien, à laquelle sont appliqués des taux votés annuellement par les collectivités locales (commune et intercommunalité, département, région). En effet, cet impôt local tant redouté par les propriétaires sert à financer le budget des collectivités locales.
Son calcul peut évoluer chaque année selon le marché immobilier et les travaux effectués sur la propriété, car il dépend du loyer annuel théorique.
En pratique, deux types de taxes foncières existent : celle portant sur les propriétés bâties (TFPB), incluant tous les biens immobiliers construits tels que logements, garages, locaux commerciaux, etc.; et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), englobant les terrains (notamment agricoles), voies privées, jardins, parcs, sols des propriétés bâties, bâtiments ruraux, cours et dépendances, et les étendues d’eau, marais et marais salants.
En cas de démembrement de propriété, il incombe à l’usufruitier de payer la taxe foncière.
Les critères pour éviter la taxe foncière que vous devez connaître
Néanmoins, certains propriétaires peuvent échapper à cette taxe. Examinons les cas pour lesquels il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière.
Exonération totale pour les seniors.
Les personnes âgées ou handicapées et de condition modeste, par exemple, peuvent profiter de l’exonération totale de taxe foncière pour leur habitation principale. Mais faut-il respecter les conditions liées à l’occupant, aux ressources et aux modalités de cohabitation.
Exonération de taxe foncière sur 2 ans.
L‘exonération temporaire de la taxe foncière de 2 ans concerne les constructions nouvelles, les reconstructions ou les ajouts de construction.
Cette exonération ne s’applique qu’au cours des 2 années suivant l’achèvement de la construction, à compter du 1er janvier suivant cette date.
Exonération de taxe foncière sur 5 ans.
Cette exonération peut s’étaler jusqu’à 5 ans (et peut-être totale ou partielle) en cas de travaux d’économie d’énergie ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Cette mesure ne bénéficie qu’aux logements construits avant le 1er janvier 1989, et uniquement pour des dépenses de travaux dépassant 10 000 € ou 15 000 €, selon les cas.
Dégrèvement et plafonnement de taxe foncière.
Si vous avez entre 65 et 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, le dégrèvement automatique de 100 euros sur la taxe foncière de résidence principale s’applique. Votre revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas excéder les limites fixées par l’article 1417-I du Code général des impôts.
Les propriétaires de logements inoccupés pendant au moins un trimestre peuvent aussi solliciter un dégrèvement de leur impôt auprès du centre des Finances publiques.
Il en va de même pour les locaux inexploités à usage industriel et commercial. Assurez-vous toutefois de le faire dans les délais impartis.
En fonction de vos revenus, il est aussi possible de jouir du plafonnement de taxe foncière sur la résidence principale.