LEP 5% : Votre banque peut-elle vous le refuser après la déclaration 2024 ?

La rédaction
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LEP 5% : Votre banque peut-elle vous le refuser après la déclaration 2024 ?
LEP 5% : Votre banque peut-elle vous le refuser après la déclaration 2024 ?-© iStock

Comme précisé sur le site du Ministère de l’Economie, « le livret d’épargne populaire est destiné aux personnes aux revenus modestes ». Par ailleurs, ce super Livret « est soumis à un plafond de revenus ».

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Un taux de 5% nets par an avec le LEP.

Son atout majeur réside dans le fait qu’« il permet à ses titulaires de placer leurs économies tout en leur assurant un maintien de leur pouvoir d’achat ». Pour rappel, « le taux des comptes sur LEP est fixé à 5 % entre la période s’étalent du 1er février 2024 au 31 juillet 2024« .

Tout comme le Livret A, les retraits sont possibles à tout moment avec un LEP et ce, « sans contrainte« . En outre, « comme tout livret épargne, vous n’avez pas de risque de perte de capital », précise le site gouvernemental.

La rédaction vous a déniché une question sur le sujet qui pourrait en intéresser plus d’un. La question nous vient d’un lecteur de MoneyVox.

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LEP 5% : Votre banque peut-elle vous le refuser après la déclaration 2024 ?

« Bonjour. Je viens de déclarer mes revenus 2023 aux impôts et je deviens éligible au LEP, mon avis de situation déclarative le prouve. Pourtant, ma banque refuse de prendre en compte ce document et me dit que ce sont les revenus 2022 qui comptent. A-t-elle raison ? », peut-on y lire.

Comme expliqué dans les colonnes du site spécialisé, la personne peut bel et bien ouvrir immédiatement un LEP puisque « son revenu fiscal de référence (RFR) de l’année 2023, celui qui vient tout juste d’être calculé par l’administration fiscale au terme de la déclaration 2024, est inférieur aux plafonds réglementaires ».

Les plafonds à retenir pour 2024.

D’ailleurs, comme stipulé par le code monétaire et financier, « Pour ouvrir un compte sur livret d’épargne populaire, les revenus du foyer fiscal du contribuable de l’avant-dernière année ou de la dernière année précédant celle de l’ouverture du compte ne doivent pas excéder les plafonds (…) » indiqués ci-après :

Plafond de Revenu fiscal de référence pour détenir un LEP en 2024
Parts de quotient familial France métropolitaine Martinique, Guadeloupe, La Réunion Guyane Mayotte
Première part 22 419 euros 26 531 euros 27 737 euros 41 570 euros
Majoration pour la première demi-part supplémentaire + 5 987 euros + 6 336 euros + 7 634 euros + 11 438 euros
Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes + 5 987 euros + 5 987 euros + 6 129 euros
Soit pour 2 parts fiscales (couple marié ou pacsé, personne isolée avec un enfant, personne seule avec 2 enfants) 34 393 euros 38 854 euros 41 358 euros 59 137 euros

Ignorance de la réglementation ou  mauvaise volonté ?

La banque n’est pas du tout dans son droit de refuser l’ouverture d’un compte LEP car la personne a également fait part de son avis de situation déclarative. « (...) la justification du montant des revenus est apportée par la production, par le titulaire du compte sur livret d’épargne populaire ou par le contribuable demandant l’ouverture d’un tel compte, de l’avis d’impôt sur le revenu ou de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal permettant à l’établissement de s’assurer que les conditions d’éligibilité sont remplies. », Est-il précisé, tel que rappelé par MoneyVox.

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