Le chèque énergie pour les locataires en HLM : à quoi faut-il s'attendre ?

Le chèque énergie pour les locataires en HLM : à quoi faut-il s’attendre ?

La rédaction
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Durée de lecture : 4 minutes
Le chèque énergie pour les locataires en HLM : à quoi faut-il s'attendre ?-© Shutterstock

Découvrez les changements importants pour les locataires HLM concernant l’utilisation du chèque énergie 2024, distribué à partir d’avril. L’équipe rédactionnelle de CafeBagdad vous donne plus de détails dans les prochaines lignes de ce nouvel article.

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« Un million de ménages sont concernés »

Avant cette année, les habitants des HLM ne pouvaient utiliser le chèque annuel que pour payer leur électricité « mais pas pour leurs charges de chauffage ». Cette situation était jugée « aberrante » par certains, notamment par le député et secrétaire national du parti communiste Fabien Roussel.

Une remarque qui a été entendue par Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de la Transition énergétique, qui a assuré que la donne allait changer dès 2024.

« Nous porterons (…) jusqu’au bout le fait que ce chèque énergie puisse permettre aux habitants des HLM de diminuer leur facture d’énergie au travers d’une diminution de leurs charges », assurait-elle durant la séance de questions au gouvernement.

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Il faut savoir qu' »un million de ménages sont concernés » par cette anomalie, d’après Fabien Roussel. La loi de finances pour 2024 (art. 231) élargit l’utilisation du chèque énergie pour le paiement des charges locatives dans les logements HLM.

Le chèque énergie pour les locataires en HLM : à quoi faut-il s’attendre ?

Tous les organismes HLM, ainsi que les sociétés d’économie mixte, la société anonyme Sainte-Barbe, les associations foncières logement et les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99% par une association foncière logement, sont tenus d’accepter le chèque énergie comme mode de règlement des charges locatives incluant des frais d’énergie dans le parc social.

Cette aide financière de l’État de 48€ à 277€ peut être utilisée pour régler les factures d’énergie (électricité et gaz), financer l’achat de combustible, mais également pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.

On a une date pour la publication du décret fixant les modalités d’application

A compter de cette année, le chèque énergie pourra désormais servir à régler la facture de chauffage. Voilà qui va alléger les bénéficiaires concernés et contribuer à la lutte contre la précarité énergétique. 5,6 millions de foyers par an perçoivent le dispositif.

D’après Bercy et comme relayé par le journal Le Figaro, « le décret fixant les modalités d’application de la réforme sera publié fin mars », soit d’ici quelques jours.

Qui peut en bénéficier en 2024 ?

Seuls les ménages dont le RFR divisé par le nombre d’unités de consommation (UC) est inférieur à 11 000 € peuvent prétendre au chèque énergie.

Niveau de RFR/UC
RFR / UC < 5 700 € 5 700 € ≤ RFR / UC < 6 800 € 6 800 € ≤ RFR / UC < 7 850 € 7 850 € ≤ RFR/UC < 11 000 €
1 UC 194 € 146 € 98 € 48 €
1 < UC < 2 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou + 277 € 202 € 126 € 76 €

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