Découvrez les avantages de la donation temporaire d’usufruit : un puissant levier fiscal et patrimonial. Comment en profiter pleinement ? On vous aide à y voir plus clair.
L’usufruit temporaire : c’est quoi ?
L’usufruit temporaire consiste en une opération de démembrement de propriété. Autrement dit, le donateur permet à un bénéficiaire désigné le droit d’usage et de perception des revenus d’un de ses biens pendant une durée déterminée. Le donateur conserve la nue-propriété de sa propriété, mais se libère de la gestion de ce dernier.
Comment ça marche ?
Pendant toute la période de la donation temporaire d’usufruit, le bénéficiaire a le droit exclusif d’utiliser le bien, que ce soit pour y résider s’il est immobilier ou pour en tirer des revenus locatifs s’il est loué. Après quoi, le donateur redevient plein-propriétaire. L’usufruit lui revient sans besoin de passer par une formalité.
La donation temporaire d’usufruit : découvrez les avantages de ce levier fiscal et patrimonial
Le donataire peut alors disposer de revenus complémentaires. Ces derniers remplacent alors la pension alimentaire dont la déduction est plafonnée.
Le parent donateur n’est donc plus assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur la valeur du bien donné. Si l’enfant bénéficiaire n’est pas soumis à cet impôt, le bien offert est exempté de toute imposition fiscale à ce titre.
En faisant don de l’usufruit, le donateur peut éviter le paiement de l’IFI, à condition que le bénéficiaire ne soit pas soumis à cet impôt. De plus, la donation temporaire d’usufruit peut réduire l’imposition sur les revenus en transférant la responsabilité fiscale des revenus générés du donateur au donataire.
Le bénéficiaire de l’usufruit temporaire se chargera ainsi des droits d’enregistrement ou de mutation sur la valeur du bien donné. Cette valeur fiscale dépend de la durée du démembrement. 23% de la pleine propriété pour 0 à 10 ans, 46% de 11 à 20 ans, et 69% de 21 à 30 ans.
Pour une donation à un enfant, l’abattement applicable sur le bien, avant calcul des droits d’enregistrement, s’élève à 100.000 €. La valeur de l’usufruit reste à 23 % de la valeur de la nue-propriété du bien.
Comment faire pour éviter les droits d’enregistrement ?
La stratégie qui peut vous faire économiser gros consiste à donner l’usufruit temporaire d’un bien d’une valeur inférieure à 435 000 € (calculez 23% de cette somme, soit 100 050 €). Ainsi, vous éviterez ces droits d’enregistrement.
Si jamais vous déménagez à l’étranger, et que vous n’avez pas signé de contrat de mariage ou d’acte de changement de régime matrimonial, sachez que votre union peut être soumise aux dispositions légales du pays de résidence.
Il est possible que la donation temporaire d’usufruit soit remise en cause. Renseignez-vous bien sur les réglementations en vigueur.