Le saviez-vous ? Les banques interdisent désormais les virements à vos petits-enfants. Il en va de même pour vos neveux. Explications.
La banque n’autorise désormais plus les virements des grands-parents vers les livrets d’épargne des petits-enfants
Vous êtes grands-parents et vous aimeriez déposer de l’argent sur le livret d’épargne de votre petit-enfant mineur (livret A ou livret Jeune) ? Ce n’est dorénavant plus possible.
Vous allez systématiquement faire face à un refus de la part de votre banque lors de la validation du virement. Et pour cause, ce type d’opération n’est pas autorisé par la réglementation en vigueur.
Au fil des années, les banques se sont permises de prendre un peu de liberté avec cette règle, en acceptant les virements sur les comptes épargne d’un tiers. Mais c’est sans compter l’intervention des pouvoirs publics.
Que dit la règle ?
La commission des finances du Sénat réclame, dans son rapport législatif, que les établissements bancaires « appliquent strictement le cadre posé par le texte de 1969« , rappelle le site MoneyVox.
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« Les opérations enregistrées sur des comptes sur livret sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue », peut-on y lire.
« À cette époque, rappelle auprès d‘Ouest France, l’avocate spécialisée en droit bancaire, Aude Poulain de Saint-Père, on venait directement en banque pour déposer son argent sur un livret papier. Maintenant avec la dématérialisation, tout a changé ! »
« Cela pose des problèmes de sécurité ».
« Sur ce type de compte, poursuit Maître Poulain de Saint-Père, vous êtes censés mettre de l’argent et le retirer pour certaines opérations ponctuelles. Mais vous ne devez pas le mouvementer régulièrement comme un compte à vue. D’autant que cela pose des problèmes de sécurité ».
« Si vous effectuiez de telles opérations avec des comptes épargne, vous n’étiez plus protégé par cette directive (la directive européenne sur les services de paiement DSP 2 de 2015, NDLR », prévient Aude Poulain de Saint-Père.
Voilà pourquoi la commission des finances du Sénat insiste pour que la règle primaire soit appliquée, c’est-à-dire que « tout virement sur livret d’épargne doit être émis depuis le compte courant du même titulaire dans le même établissement », explique le quotidien régional.
Quelle alternative pour les grands-parents ?
Exception faite pour les représentants légaux d’un mineur. En ce qui concerne les grands-parents, les oncles ou les tantes, qui souhaitent virer de l’argent à leurs petits-enfants ou neveux/nièces mineurs et sans compte courant, il faut obligatoirement « faire passer l’argent par le compte courant des parents ».
Mais sinon, ajoute l’avocate, il reste possible d’« émettre un chèque et de le déposer sur le compte. « Cela reste le plus sécurisé », estime-t-elle d’ailleurs.