Découvrez comment vous pouvez devenir propriétaire de votre résidence principale en payant 30% moins cher. Un expert décrypte pour vous.
Un dispositif très apprécié des personnes à revenus modestes
C’est un dispositif qui, toutefois, ne bénéficie qu’aux personnes à revenus modestes.
Ce mécanisme, encadré par la loi du 12 juillet 1984, et permettant d’acquérir sa résidence principale dans le neuf, est proposé par les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) et par certains promoteurs.
En gros, ce dispositif vous permet de devenir progressivement propriétaire de votre logement. Vous commencez tout d’abord par le louer pendant une durée déterminée (généralement entre 6 mois et 3 ans).
Au cours de cette période, une partie de vos loyers est directement affectée à l’achat futur du bien.
Si vous souhaitez devenir propriétaire au terme de la période fixée, il ne vous reste plus qu’à « signer le contrat de vente définitif devant un notaire« .
Que se passe-t-il si vous changez d’avis ?
Puis de « verser au bailleur social » la totalité du solde dû, « après déduction de la fraction acquisitive » (soit la somme correspondant au paiement anticipé d’une partie du prix de vente du bien). Vous devenez directement propriétaire du logement.
Et si jamais vos projets changent (chômage, déménagement, etc.), les sommes versées vous sont toutes restituées.
Le statut de locataire-accédant connaît un franc succès auprès des Français aux revenus inférieurs à 32 673 et 37 581 € pour une personne seule en 2024, en fonction de la zone géographique, précise l’Anil.
« J’ai économisé 60 000 € et 15 ans de taxe foncière » : 30% d’économies lors de l’achat de votre résidence principal grâce à ce dispositif
La location-accession permet d’acquérir un bien sur plan, avec un apport personnel minimal (la fraction acquisitive) et à prix compétitif. « Entre 15 et 20% en dessous des prix du marché libre », assure Audrey Labesque, responsable accession au sein du bailleur social Promologis.
La TVA n’est seulement que de 5,5% pour ce dispositif. Sans compter l’autre bonne surprise : les acheteurs n’ont pas à payer de taxe foncière durant 15 ans. En outre, les frais de notaire sont beaucoup plus réduits.
« Il est (également) possible de mobiliser le maximum du prêt à taux zéro« . Dans l’éco-quartier de Malepère, au Sud de Toulouse, l’un des clients de Promologis a acquis un T2 de 45 m2 pour 140 000 €.
« Sans ce dispositif de location-accession, le même appartement lui aurait coûté 200 000 € dans le parc privé », précise Audrey Labesque.
Il économise près de 400 euros par mois sur ses mensualités de crédit (qui s’étale sur 25 ans à 3,8%) et bénéficie de 15 ans d’exonération de taxe foncière. Le client a acheté sa maison avec 60 000 euros de moins.