Exonération de taxe foncière pour personnes âgées : qui peut en bénéficier et comment faire ? CafeBagdad vous décrypte tout à travers nos prochaines lignes.
« J’ai bientôt 77 ans, est-ce que je suis vraiment exonéré de taxe foncière » ?
« J’ai bientôt 77. Normalement, je ne devrais plus payer la taxe foncière, vu nos revenus faibles et étant handicapés tous les deux », s’interroge Marcel, un lecteur de MoneyVox.
Ce qui nous ramène à cette question posée sur le site, « mon âge me permet-il d’être exonéré de taxe foncière ?»
Avant d’y répondre, rappelons que l‘avis de taxe foncière arrivera d’ici au 9 octobre prochain à des millions de propriétaires. La hausse fixée cette année est d’au moins 3,9%.
Mais comme nous vous le rapportons souvent, il existe des cas d‘exonérations de la taxe foncière.
« Les personnes âgées de plus de 75 ans ou qui reçoivent l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent échapper au paiement de cet impôt local ».
Marcel a donc bel et bien droit à une exonération de la taxe foncière parce que comme indiqué sur le site gouvernemental.
Conditions de ressources à remplir
« Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition N, vous pouvez bénéficier d’une exonération pour votre habitation principale ».
« Cependant, une condition supplémentaire doit être remplie : le montant de votre revenu fiscal de référence (RFR) de N-1 ne doit pas dépasser un certain plafond précisé à l’article 1417-I du CGI. Il est fixé par un arrêté publié chaque année. Les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, soit pour la taxe foncière de l’année 2024« , peut-on lire sur impots.gouv.fr.
Ces plafonds à respecter…
Le revenu fiscal de référence est normalement mentionné sur votre avis d’impôt sur les revenus N-1 reçu en N, dans le cadre « Vos références », est-il souligné.
| Part(s) | Métropole | Guadeloupe, Martinique et Réunion | Guyane et Mayotte |
|---|---|---|---|
| 1 |
12 455 € |
14 739 € | 15 409 € |
| 1,25 |
14 118 € |
16 499 € | 17 530 € |
| 1,5 |
15 781 € |
18 259 € |
19 651 € |
| 1,75 | 17 444 € | 19 922 € | 21 314 € |
| 2 | 19 107 € | 21 585 € | 22 977 € |
| 2,25 | 20 770 € | 23 248 € | 24 640 € |
| 2,5 | 22 433 € | 24 911 € | 26 303 € |
| 2,75 | 24 096 € | 26 574 € | 27 966 € |
| 3 | 25 759 € | 28 237 € | 29 629 € |
| ½ part supplémentaire | 3 326 € | 3 326 € | 3 326 € |
| ¼ part supplémentaire | 1 663 € | 1 663 € | 1 663 € |
Source : impots.gouv.fr
Pour votre information, sachez qu’il n’existe aucune « condition de ressources pour les titulaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) ».
En quoi consiste le plafonnement de l’impôt foncier ?
Si jamais vos revenus excèdent ce plafond, il vous reste possible de prétendre à un plafonnement de la taxe foncière. Comment fonctionne cet avantage fiscal ?
« Il consiste à supprimer la partie de la taxe foncière qui dépasse 50% des revenus de votre foyer fiscal », tel que prévu par l’article 1391 B ter du Code général des impôts, relaie le site spécialisé sur les finances personnelles. Pour en faire la demande, pensez à remplir le formulaire N°2041-DPTF-SD.