Le marché de l’immobilier locatif peine à retrouver son dynamisme d’avant-crise. Si les prix des loyers semblent se stabiliser, les propriétaires-bailleurs font face à de nouvelles problématiques. Les locataires ont y avoir.
Le cauchemar des propriétaires français, attention à ce nouvel obstacle de l’investissement locatif !
La vie de bailleur immobilier est loin d’être un long fleuve tranquille. Si la location d’un bien peut générer des revenus complémentaires appréciables, elle implique également certaines démarches comme la déclaration de ses revenus (fonciers). Outre les obligations, il y a aussi les risques liés à cette activité.
Un des pires cauchemars du bailleur : le départ précipité du locataire sans préavis. Cette pratique devient de plus en plus courante aujourd’hui.
Ces « squatteurs » s’introduisent dans des propriétés vacantes et y résident sans payer de loyer ni charges. L’abandon du logement sans préavis, bien que distinct du squat, s’avère également problématique. La Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) suit de près l’évolution de la situation.
Des démarches administratives et juridiques longues et coûteuses
En effet, la fusion des métiers d’huissier de justice et de commissaire-priseur en 2020 a accru la complexité des procédures d’expulsion. Les démarches administratives et juridiques pour expulser les squatteurs sont longues et coûteuses, et l’issue incertaine.
Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice tire la sonnette d’alarme : son bureau a traité une centaine de cas de squat cette année, contre une trentaine les années précédentes.
8 600 procédures d’expulsion locative par concours de force publique
Les chiffres des commissaires de justice confirment cette tendance : près de 5 000 procès-verbaux d’abandon de logement avec inventaire des meubles ont été dressés en 2023.
Si les squats ne représentent qu’une centaine de cas par an, le problème est loin d’être négligeable. En effet, les procédures d’expulsion sont longues et coûteuses, et les propriétaires se retrouvent sans loyer pendant plusieurs mois. À cela s’ajoute l’impossibilité de récupérer leurs biens avant plusieurs mois pour des motifs contractuels.
En 2023, environ 8 600 procédures d’expulsion locative par concours de la force publique ont été prononcées en France.
« On souhaiterait une accélération des procédures, et des délais entre 2 et 3 mois »
« On souhaiterait une accélération des procédures, de façon à réduire les délais entre 2 et 3 mois », plaide la CNCJ. Rappelons que cette procédure de reprise d’un bien abandonné peut aller de six à douze mois selon les départements et (surtout) les tribunaux locaux.
« Cela contribuerait à remettre plus rapidement des logements sur le marché », assurent les commissaires de justice.