Une indemnité de résidence de 640 euros minimum pour 29.000 agents de l’Etat, des hôpitaux et des collectivités. On vous décrypte tout dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Indemnité de résidence : un minimum de 640€ pour les fonctionnaires frontaliers en Suisse
Les agents publics habitant dans 133 communes frontalières de la Suisse vont bientôt recevoir un coup de pouce financier. Un décret tout juste publié au Journal Officiel confirme le versement de cette indemnité de résidence spéciale, d’un montant minimal de 640 € par an.
Cette décision, prévue au départ pour 61 communes de l’Ain et de la Haute-Savoie, avait été anticipée en septembre par le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini.
L’objectif : alléger les contraintes du marché immobilier local, sous pression en raison de la proximité avec Genève. Cette mesure vise à simplifier l’accès au logement des fonctionnaires résidant dans ces zones tendues.
« Le logement représente jusqu’à 20% du budget des Français aujourd’hui. »
« Le logement représente près de 20% du budget des Français aujourd’hui. Ceci conduit de nombreux agents publics, des soignants, des professeurs, des surveillants pénitentiaires, à effectuer chaque jour parfois plus de 2 ou 3 heures de transport pour rejoindre leur lieu de travail », précise le communiqué du gouvernement.
La décision a été élargie pour englober toutes les communes de l‘ »unité urbaine » des 61 communes, ce qui a fait augmenter le nombre de villes touchées.
À partir de décembre, les agents opérant dans ces localités percevront une « indemnité de résidence équivalant à 3% de leur traitement indiciaire (salaire de base) ».
Selon le Conseil des ministres de mardi, cette initiative « conduira à une augmentation de rémunération, pour les agents concernés, d’au moins 640 euros par an ».
En septembre dernier, Stanislas Guerini évaluait le gain de pouvoir d’achat pour les agents concernés à « 840 € annuels en moyenne, soit 70 € brut mensuels ».
« Les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre d’une agglomération nouvelle (…) bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération ; qu’il résulte de ces dispositions que le taux applicable au calcul de l’indemnité de résidence, laquelle est destinée à tenir compte, d’une manière forfaitaire, dans la rémunération totale des agents, des différences existant dans le coût de la vie selon différentes zones, est celui du lieu où les intéressés sont appelés à exercer effectivement leurs fonctions et non celui du siège de l’établissement qui les emploie », rappelle le site gereso.com.
29 000 agents de l’État, des hôpitaux et des collectivités…
Dans les 61 communes initialement ciblées, ce coup de pouce devait profiter à 29 000 agents de l’État, des hôpitaux et des collectivités. Il représente une enveloppe d’environ 25 millions d’euros.
Selon le compte rendu du Conseil des ministres, le gouvernement souligne que les 133 communes de l’Ain et de la Haute-Savoie font face à « d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation » en raison du coût de la vie élevé.
Des difficultés qui se traduisent notamment par « des tensions spécifiques pour l’accès au logement, face à la concurrence des salaires genevois, accrue par le développement des moyens de transport transfrontaliers ».
Une situation qui entraîne des conséquences graves, notamment des « fermetures de lits dans les hôpitaux et les Ehpad, des postes non pourvus en gendarmerie ou bien encore dans les services des collectivités territoriales ».
Des missions plus larges pour le député David Amiel (Renaissance)
Le gouvernement a en outre chargé le député David Amiel (Renaissance) d’une mission plus large sur le logement des fonctionnaires. Ses recommandations sont attendues pour début 2024.
Sa mission consiste effectivement à « travailler sur les leviers juridiques et les outils à mobiliser pour améliorer l’accès au logement des agents« . Il examinera entre autres « la possibilité de créer un bail spécifique aux fonctionnaires« , souligne le ministère.
Toujours selon le communiqué, le gouvernement entend « faciliter l’accès à un logement adapté aux conditions familiales, géographiques et économiques des agents, les accompagner dans leurs démarches locatives et d’accession à la propriété, les aider à réduire leur temps de trajet domicile-travail ».