Qui est concerné par la « taxe abri de jardin » ou taxe d’aménagement en 2024 ? On vous fait le point sur la question.
Taxe d’abri de jardin, une taxe peu connue en France !
S’il est souvent peu connu des Français, la « taxe abri de jardin » existe depuis 2012. De quoi s’agit-il ? « La taxe d’aménagement (de son autre nom) est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France seulement, par la région », précise le site du Ministère de l’Economie.
Comme détaillé sur le site du gouvernement, la taxe d’abri de jardin « est due si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l’une des autorisations suivantes : permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable de travaux ».
Cette taxe sert notamment au financement « des équipements publics (réseaux, voiries) » indispensables « aux futures constructions et aménagements. »
Impôts : taxe abri de jardin, quelles constructions sont concernées en 2024 ?
Comme souligné par Bercy, cet impôt local est aussi « dû en cas de construction ou d’aménagement sans autorisation ou en infraction à l’autorisation accordée ».
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Qui est concerné par la taxe d’aménagement ? Toutes les créations de « surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves« , détaille le site du ministère de l’Économie.
Jusqu’à 1 036 euros par m2 en 2024
Pour calculer son montant, « il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m2, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale concernée par la taxe ».
La valeur annuelle par m2 en 2024 est de « 1 036 € en Île-de-France et 914 € hors Île-de-France ». Pour déterminer le montant à payer, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis sur pied un simulateur permettant de calculer la taxe d’aménagement.
Lorsque le montant est inférieur à 1500 euros, vous recevrez automatiquement une demande de paiement unique à compter de 90 jours après la fin des travaux.
Dès lors que ce montant dépasse 1 500 €, vous avez la possibilité de la régler en deux fois. Vous recevrez dans ce cas, « deux titres vous invitant à régler la taxe dans les 90 jours et à 6 mois suivant la première demande ».
Une énième hausse cette année !
La taxe d’aménagement n’a jamais cessé d’augmenter depuis huit années consécutives. 2024 ne déroge pas à la règle avec une hausse de 3.4%.
Si votre projet dispose d’une surface de plancher égale ou supérieure à 5 000m2, « deux acomptes de cet impôt sont à payer au 9e mois, à savoir 50 % de la taxe, et au 18e mois, à savoir 35 % de la taxe. »