Les chiffres à retenir sur l’année 2023 des activités de la Direction générale des finances publiques comme paru ce mardi 11 juin 2024. On vous décrypte tout dans les lignes qui suivent…
3 nouveaux chiffres à retenir sur les activités du fisc en 2023
82% de propriétaires ont déclaré leurs biens sur le nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ».
C’est la grande nouveauté de l’année 2023. Comme expliqué sur le site impots.gouv.fr, « le service « Gérer mes biens immobiliers » permet aux propriétaires de biens immobiliers de déclarer l’identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués ».
« Cette nouvelle démarche s’inscrit dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation et le maintien d’une imposition à la taxe d’habitation des résidences secondaires et des locaux vacants ».
De quoi permettre à la DGFIP de disposer « de données actualisées sur le statut d’occupation des biens pour servir de base à notre processus de taxation ».
140 000 piscines débusquées
140 000 piscines non déclarées ont été détectées par l’administration fiscale en 2023, grâce à des photos aériennes obtenues grâce au projet « Foncier innovant » basé sur l’IA.
Cela correspond à près de « 40 millions supplémentaires de taxe foncière » pour les collectivités locales.
« Cette méthode de détection des piscines est généralisée sur l’ensemble du territoire depuis 2023 et a vocation à s’étendre aux autres constructions non déclarées », a fait savoir la DGFIP dans son rapport annuel d’activité 2023 paru mardi 11 juin 2024.
+25% de contrôle fiscal des particuliers
« En 2023, la part des contrôles ciblés par l’IA s’élève à 56%, soit une hausse de 7% par rapport à 2022 », indique le même rapport.
L’objectif est « de porter d’ici 2027 à 50% la part des contrôles fiscaux des particuliers, soit la même proportion que pour les entreprises ».
« L’accent sera également porté sur le contrôle fiscal des hauts patrimoines et des grandes entreprises avec pour objectif l’augmentation des contrôles des particuliers, et notamment des plus gros patrimoines », précise l’administration fiscale.
L’an dernier, les contrôles fiscaux ont permis au fisc de récupérer 10,6 milliards d’euros à l’État. Le montant d’encaissements reste toutefois « stable par rapport à 2022 ».
Quant au volume de redressements, il est en augmentation de 4%, la faisant passer de 14,6 milliards à 15,2 milliards d’euros.
Ces contrôles fiscaux concernent notamment les contribuables les plus aisés, soit 20 000 foyers fiscaux ou ceux dont les revenus bruts excèdent « le million d’euro par an ou plus de 7 millions de patrimoine déclarés à l’impôt sur la fortune immobilière, ou plus de 30 millions d’euros de patrimoine déclaré en 2017 à l’impôt sur la fortune », est-il détaillé.