Ces deux nouvelles mesures qui vont faire grincer des dents tous les propriétaires ! On vous fait le point à travers les prochaines lignes de ce nouvel article.
Impôts sur l’immobilier : ces nouvelles charges qui attendent les propriétaires, les détails
Hausse des frais de notaires
Comme souligné dans les colonnes de L’Opinion, « le gouvernement envisage de permettre aux départements d’augmenter les droits de mutation à titres onéreux (DMTO) au-delà du taux maximal aujourd’hui possible, fixé à 4,5 % sur les transactions immobilières ».
Ces frais de notaire sont réglés par les acheteurs immobiliers durant la signature de l’acte de vente. Ils sont généralement « fixés entre 7% et 9% (et oscille entre 2% et 3% pour l’achat d’un logement neuf) du prix de vente du bien concerné. »
« Nous réclamons une hausse d’un point, à 5,5%. Matignon nous a dit qu’il étudiait notre demande », précise l’Association des départements de France.
Cette augmentation d’un point correspond à une hausse des droits de mutation de 2500 € pour un foyer « qui achète un logement estimé à 250.000 euros ».
Contrairement à Matignon et Bercy, favorables à cette idée qui permettrait d’épauler les départements «au bord de l’asphyxie financière», la Ministre délégué chargé du Logement Valérie Létard semble ne pas la voir d’un bon œil.
« Attention à ne pas gripper une mécanique que nous sommes en train de relancer!, met-elle en garde au micro de franceinfo. Si on relance la production de logements, cela rapportera beaucoup plus qu’une augmentation de la taxe (droits de mutation).», assure-t-elle.
« Si on doit recréer un impôt, c’est celui-là » !
L’autre mauvaise nouvelle : c’est le possible retour de la taxe d’habitation. Comme rappelé dans les colonnes du Figaro Immobilier, cet impôt local a généré « plus de 22 milliards d’euros de recettes fiscales » durant la période qui s’est écoulée entre 2017 et 2019.
Pour le maire LR de Meaux en Seine-et-Marne (77), Jean-François Copé, « la grande erreur du quinquennat, ça a été la suppression de la taxe d’habitation. Parce que cela coûte 20 milliards à l’État».
«Si on doit recréer un impôt, c’est celui-là», appelle-t-il sur le plateau de LCI. «Ça me fait mal au cœur de devoir le dire puisque c’est la pire des solutions...».
Aujourd’hui, « 3,7 millions de propriétaires de résidences secondaires » s’acquittent encore de la taxe d’habitation. 1461 communes ont instauré une majoration de la taxe d’habitation en 2024.
Les départements, eux aussi, vont pouvoir en tirer bénéfice. «Si la taxe d’habitation est rétablie pour les maires, la part départementale de la taxe foncière doit nous revenir», indique d’ailleurs l’association des Départements de France.