Seuls quelques ménages sont finalement concernés par la contribution «temporaire» des plus hauts revenus, les voici. L’équipe rédactionnelle de CafeBagdad vous aide à y voir plus clair à travers les prochaines lignes de ce nouvel article.
Impôts : on connaît enfin le nombre de ménages concernés par la hausse de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Les ménages assujettis à la hausse de la « contribution temporaire et exceptionnelle» sur trois ans est finalement réduit des deux tiers par rapport aux chiffres prévus initialement.
Qui sont-ils ? Il s’agit des contribuables aisés dont les revenus leur permettaient de recourir à des diverses techniques d’optimisation fiscale afin de réduire leur impôt sur le revenu à moins de 20%.
Comme rapporté dans les colonnes de La Libération, « parmi les 65 000 foyers entrant dans le champ de la contribution en raison du niveau de leurs revenus, 24 300 en seraient effectivement redevables du fait d’un niveau actuel d’imposition effective inférieur à 20 % », explique le document mis en ligne par le ministère du Budget.
À combien s’élèvera cet impôt exceptionnel pour les plus riches ?
Cette contribution serait égale à l’écart « entre 20 % du revenu fiscal de référence du ménage et le montant d’impôt sur le revenu payé jusqu’ici. », est-il détaillé.
Les 24 300 ménages concernés « dépassent 250 000 € de revenus par an et paient moins de 20 % de taux d’imposition ».
« Les foyers visés sont ceux qui ont des politiques d’optimisation fiscale assez fortes », commente Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Épargne.
Empêcher « les stratégies de défiscalisation des plus gros contribuables
« Ce sont des personnes qui peuvent optimiser sur les revenus fonciers, sur la Flat tax et sur les dividendes. Ce ne sont pas des revenus touchés par des salariés », indique l’économiste. Le Premier Ministre Michel Barnier avait souligné que ce mécanisme vise à permettre « d’éviter les stratégies de défiscalisation des plus gros contribuables ».
Cette contribution différentielle «vise à accompagner l’effort de maîtrise de la dépense publique tout en renforçant la justice fiscale», souligne la documentation budgétaire.
Jusqu’à 2026 !
Les contribuables les plus aisés «devront ainsi acquitter, au titre de l’imposition des revenus 2024 à 2026, une contribution additionnelle ayant pour effet de relever leur niveau d’imposition».
Cette contribution, précise Bercy, « correspond à un effort ciblé sur les foyers aux revenus élevés qui, notamment par un recours soutenu aux dispositifs fiscaux dérogatoires, voient leur taux d’effectif d’imposition diminuer. Elle n’affecte aucun foyer non imposable », insiste le gouvernement.
« Le montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est indiqué sur l’avis d’impôt sur le revenu.« , est-il souligné sur Service Public.