Propriétaires et locataires dans le viseur de ce nouvel impôt qui se prépare… Plus de détails dans nos prochaines lignes.
« Il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation sur les résidences principales».
«La grande erreur du quinquennat, estime le maire LR de Meaux, Jean-François Copé, ça a été la suppression de la taxe d’habitation. […] Si l’on doit recréer un impôt, c’est celui-là», indiquait-il d’emblée.
« Il faudrait imaginer une autre forme d’impôt», revient-il ultérieurement sur sa proposition, «une taxe sur la résidence» qui «annuler(ait) l’existence de la taxe foncière et de l’ancienne taxe d’habitation», et qui « concernerait tout le monde sauf les plus modestes».
Mais comme l’a assuré Catherine Vautrin, « il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation sur les résidences principales». Néanmoins, ajoute-t-elle, «il faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village. Il n’y a rien de gratuit».
Impôts locaux : cette nouvelle taxe qui concerne tous les contribuables, propriétaires comme locataires
La ministre du Partenariat avec les territoires et la décentralisation, Catherine Vautrin semble d’ailleurs favorable à la mise en place d’une « contribution territoriale universelle » proposée par l’Association des maires de France.
Cette nouvelle taxe pénaliserait à la fois les propriétaires et les locataires. « Ce n’est pas ridicule. Sans récréer une forme de taxe d’habitation, responsabiliser chacun sur l’importance du coût me paraît correspondre à une exigence dont on ne peut pas se passer.« , réagit la Ministre.
Ce nouvel impôt a été pensé pour remplacer la taxe d’habitation pour les résidences principales, aboli depuis 2023.
Le manque à gagner est évalué à 20 milliards d’euros par an pour les collectivités. La hausse de la taxe foncière ne semble pas suffire pour compenser son absence.
Comment fonctionnera ce nouvel impôt ?
« Chaque foyer l’acquitterait et son montant pourrait représenter seulement quelques euros par mois pour les foyers les plus modestes sans peser sur la fiscalité », détaille André Laignel, maire PS d’Issoudun durant sa dernière audition par la commission des finances à l’Assemblée nationale.
« On pourrait même prévoir un mécanisme pour ne pas en faire un impôt supplémentaire en permettant que cette CTU soit soustraite de l‘impôt sur le revenu », poursuit l’élu.
Cette taxe viserait selon lui, « à retisser un lien entre le citoyen et sa collectivité ».
Pas d’augmentation du taux de prélèvements obligatoires selon Catherine Vautrin
La N°3 du gouvernement dit vouloir « ouvrir une concertation avec les élus locaux début 2025″ : « Nous avons une réflexion à l’échelle du pays, qui n’est pas encore arbitrée. C’est celle du lien de la participation de nos concitoyens à l’ensemble de l’usage de la ville. »
Le « taux de prélèvements obligatoires », conclut Catherine Vautrin, [n’augmentera] pas ».