Si la taxe d’habitation pour la résidence principale a pris fin, cet impôt local reste en vigueur pour la résidence secondaire et le logement vacant. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les contribuables concernés ne sont pas toujours en connaissance de cause. Bon nombre d’entre eux peinent encore à comprendre comment bien s’y prendre ! Il n’est donc pas surprenant que les erreurs fiscales en la matière soient aussi importantes. La rédaction de CafeBagdad vous donne plus de détails dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Impôts : les couacs du fisc sur la taxe d’habitation s’enchaînent, des millions d’euros réclamés
Les contribuables assujettis à la THRS ont rempli pour la première fois, en 2023, la nouvelle déclaration obligatoire de bien immobiliers (GMBI).
La démarche en ligne a rendu la vie dure à plus d’un ! Sans compter les ménages qui ignoraient encore qu’ils devaient la remplir.
D’après le rapport des députés Christine Pires-Beaune (PS) et Robin Reda (Renaissance), les erreurs du fisc sur la THRS ont atteint près de 724 millions d’euros en 2023, soit 130 % de hausse par rapport à 2022, relaie Le Figaro.
Ce chiffre peut encore évoluer si le propriétaire décide de faire recours auprès de l’administration fiscale.
Pourquoi la multiplication de ces erreurs ?
Deux évènements peuvent expliquer ces erreurs, dont la fin de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Le saviez-vous ? La France détient le record du monde pour la résidence secondaire, soit quelque 3,6 millions en France.
En second lieu, il y a aussi le lancement du dispositif « gérer mes biens immobiliers » qui ont engendré de quantités d’erreurs pénalisant à la fois
l’administration fiscale ainsi que les propriétaires eux-mêmes.
Comme précisé dans les colonnes du Figaro, « 250 000 et 400 000 contentieux sur la THRS sont comptabilisés chaque année par les finances publiques », particulièrement « liés à des changements d’adresse non communiqués ».
Ces autres erreurs dénoncées par le syndicat Solidaires-finances publiques.
D’autres erreurs ont été rapportées par le syndicat Solidaires-finances publiques. Il faut savoir que de nombreux ménages auraient reçu une taxe d’habitation pour un balcon.
Cet impôt local a même été réclamé à des enfants mineurs, voire à des étudiants.
Que faire si vous êtes concernés ?
Pour cela, « il faut déposer une réclamation auprès du service des impôts des particuliers dont dépend le logement concerné, accompagnée de la copie du dernier avis d’impôt sur le revenu des parents », précise la DRFiP des Hauts-de-France à La Voix Du Nord.