Des milliers de contribuables doivent chaque année des éclaircissements au fisc. Que vous soyez irréprochables ou pas, vous avez toujours intérêt à y répondre. La traditionnelle déclaration de revenus constitue la source principale favorisant les contrôles de l’administration fiscale. En matière d’impôts, découvrez comment échapper à tout prix aux griffes du fisc ?
Doit-on s’inquiéter si l’on reçoit un courrier du fisc ?
Recevoir un courrier des impôts peut effectivement faire frissonner. Mais attention, car tous les courriers ne signifient pas un contrôle fiscal. En réalité, l’acronyme « ESFP » pour « Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle » ne s’adresse qu’à une extrême minorité des foyers fiscaux.
Dans la plupart des cas, il s’agit simplement d’une demande de renseignements ou d’une proposition de rectification c’est-à-dire qu’une erreur a été détectée sur votre déclaration et le fisc vous propose une solution amiable pour la corriger. Restez donc calme et ouvrez attentivement votre courrier.
« Répondre rapidement pour éviter qu’une broutille se transforme en un imbroglio »
« Répondre rapidement vous permet d’échapper à des pénalités diverses et d’éviter qu’une broutille se transforme en un imbroglio qui vous obligerait à saisir le tribunal administratif », avance Natacha Le Quintrec, avocate fiscaliste.
« Si vous ne répondez pas à une proposition de rectification, vous êtes supposé l’accepter. Résultat, la charge de la preuve qui incombe en principe à l’administration vous revient alors, ce qui signifie, en pratique, que vous devrez prouver votre bonne foi« , avertit la spécialiste.
Ces détails qui attirent l’attention du fisc.
« 30% des contrôles font suite à l’identification d’un manque de cohérence entre le niveau de vie et les revenus déclarés », précise au Figaro, Olivier Rozenfeld, président du Groupe Fidroit.
« Le fisc est particulièrement attentif lorsqu’il y a mise en vente ou transmission d’un bien. », peut-on lire dans les colonnes des Echos.
Impôts : comment échapper au contrôle fiscal ?
Les revenus locatifs doivent impérativement figurer dans votre déclaration. Gare aux omissions sinon vous risquez de vous retrouver dans le collimateur du fisc, notamment les propriétaires bénéficiaires de dispositifs fiscaux incitatifs comme la loi Pinel.
Les plateformes de location de courte durée comme Booking ou Airbnb doivent désormais transmettre les revenus perçus par leurs utilisateurs.
Avoir un enfant à charge peut vous faire payer moins d’impôts. En effet, cela augmente le nombre de « parts fiscales » prises en compte pour votre calcul d’impôt.
Attention cependant : vous ne pouvez pas profiter à la fois de cet avantage fiscal et de la déduction de la pension alimentaire pour le même enfant.
Si vous faites cette erreur (assez fréquente), le fisc pourrait s’intéresser de plus près à votre dossier.
Ne soyez pas tentés d’abuser des crédits d’impôt. Limitez-vous uniquement à ce que vous avez vraiment le droit de recevoir.
Gérer les dividendes compte parmi les sources d’erreurs fréquentes. Le système du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les dividendes, bien qu’il simplifie la fiscalité, peut prêter à confusion.
Il est important de comprendre que ce prélèvement de 30% inclut à la fois l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Or, seuls les 12,8% correspondant à l’impôt sur le revenu doivent être déclarés dans la case 2CK de votre déclaration fiscale.
Cette confusion conduit souvent à une restitution d’un trop-perçu. Ce qui peut aussi attirer l’attention de l’administration fiscale sur vous.