Concernant les impôts 2024, quels risques pour les contribuables qui ne déclarent pas leurs revenus à temps ? Décryptage.
Le coup d’envoi de la campagne de déclaration de revenus sera donné ce mi-avril
Rappelons que la déclaration des revenus est une obligation légale pour tous les contribuables français. Dès mi-avril, le fisc commencera à envoyer les formulaires des déclarations de revenus.
Cette corvée printanière se clôture normalement entre fin mai et mi-juin.
Les dates exactes seront communiquées aux contribuables à partir de ce mois de mars. Mais que risquez-vous en cas de non-déclaration de vos revenus 2023 ? L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous en dit plus dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Impôts 2024 : Voici ce que vous risquez en cas de non-déclaration des revenus à l’administration fiscale
Les contribuables qui tardent à remplir leur déclaration de revenus prennent le risque de voir leur facture fiscale s’alourdir considérablement. En effet, en cas de dépassement de la date limite, une majoration de 10% du montant initial dû peut être infligée par l’administration fiscale.
Pour accentuer la pression, le fisc peut adresser une mise en demeure au contrevenant, lui accordant un délai de 30 jours pour compléter sa déclaration de revenus.
Si ce délai est respecté, la majoration est alors réduite à 20%. En revanche, en cas de non-respect de cette échéance, le taux de majoration double, passant ainsi à 40%.
Suppression des avantages fiscaux et intérêts de retard.
Pire encore, une fois ce seuil dépassé, les contribuables s’exposent à la suppression des déductions et réductions d’impôt auxquelles ils pouvaient prétendre. Une situation qui pourrait sérieusement impacter leur budget.
Des intérêts de retard s’élevant à 0,20 % de l’impôt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an) s’appliquent jusqu’au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration de revenus.
« L’assiette de calcul des intérêts de retard est diminuée des versements que vous avez déjà effectués (prélèvement à la source, par exemple) », peut-on lire sur le site du service public.
Une amende de 150 euros pour les contribuables non imposables.
Dans le cas où les contribuables non imposables oublieraient de déclarer leurs revenus, ils ne seront logiquement pas assujettis aux pénalités de majoration. Toutefois, ils risquent de devoir s’acquitter d’une amende de 150 €.
Il est important de souligner que même en l’absence d’impôt à payer, la déclaration demeure obligatoire pour obtenir un avis de non-imposition. Ce document est nécessaire pour réaliser certaines démarches administratives et bénéficier de certains avantages sociaux, comme l’indique le site officiel du gouvernement, Service-Public.fr.