La fiscalité française offre aux contribuables plusieurs possibilités de réduire leur impôt sur le revenu, dont le déficit foncier. Plus de détails dans les lignes qui suivent…
Impôts 2024 : le déficit foncier pour faire baisser votre addition fiscale
Ce mécanisme bénéficie notamment aux propriétaires d’un bien en location non meublée.
Grâce à cet avantage fiscal, ces derniers peuvent diminuer le montant de leur impôt « en y imputant le coût de travaux d’entretien effectué sur un logement locatif ». CafeBagdad vous explique comment s’y prendre.
« Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous proposez à la location nue à usage d’habitation, et si vous avez opté ou relevez du régime d’imposition au réel (si vous gagnez plus de 15 000 € de recettes locatives par an, vous y êtes systématiquement assujetti, NDLR), vous pouvez déduire vos charges de vos revenus fonciers », précise le site du Ministère de l’Economie.
Si le montant des charges dépasse vos revenus fonciers, vous bénéficiez alors d’un déficit foncier.
Autrement dit, est-il expliqué, « la part de charges supérieure à vos revenus fonciers, peut alors être déduite de votre revenu global (salaires ou pensions de retraite) ».
Le régime micro-foncier exclu de cet avantage fiscal.
Il est à rappeler que « le régime micro-foncier ne permet pas de produire » cet avantage fiscal. Vous relevez de plein droit de ce régime dès lors que « le montant de vos revenus fonciers est inférieur à 15 000 € par an ».
Il en va de même lorsque le logement mis en location ne jouit pas d’un régime particulier. Néanmoins, vous avez toujours la possibilité de passer au régime réel (un choix irrévocable pendant trois ans).
Vous pouvez donc déduire chaque année de vos revenus « jusqu’à 10 700 € de déficit foncier« .
Comme souligné sur le site de Bercy, l’excédent peut être reporté et déduit pendant 6 ans de l’ensemble de vos revenus et « durant dix ans de vos seuls revenus fonciers ».
Bonne nouvelle pour 2024 ! Le déficit foncier doublé pour inciter à la rénovation énergétique
Pour cette année, « la limite annuelle d’imputation sur le revenu global des déficits fonciers est rehaussée à 21 400 € pour les dépenses déductibles de travaux de rénovation énergétique« dans l’objectif de pousser les propriétaires bailleurs à rénover leur bien en location vorace en énergie.
Conditions d’applications de cette limite annuelle.
Les propriétaires dont les charges locatives sont supérieures aux recettes ne peuvent en profiter que s’ils justifient de l’acceptation d’un devis intervenue à partir du 5 novembre 2022.
En outre, « les dépenses doivent être effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025″.