Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) propose de taxer davantage les retraités les plus aisés en réduisant leurs avantages fiscaux. Le rapport trouve « certains traitements fiscaux préférentiels » injustifiés.
« L’égalité devant l’impôt »
Dans un souci de « justice et de cohérence fiscales », justifie le président du CPO, Pierre Moscovici, « le rapport […] se fixe comme objectif de conforter l’égalité des citoyens devant l’imposition des revenus ».
« Pour garantir l’acceptabilité des économies, il est essentiel de conforter l’égalité devant l’impôt, parce que c’est la clé du consentement à l’impôt », poursuivait-il. Mais « il ne faut pas s’interdire l’usage du levier fiscal » tant que les mesures restent « mesurées et ciblées ».
Impôt sur le revenu : vers la suppression de l’abattement de 10% sur les pensions pour les retraités les plus aisés ?
Le rapport a notamment dans le viseur, l’abattement de 10% sur les pensions, qui semble plutôt profiter aux retraités les plus aisés qu’aux plus modestes.
Les avantages appliqués sur les pensions de retraite et d’invalidité seront également ciblés.
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Il faut savoir que ces derniers jouissent d’une CSG inférieure à la CSG des actifs, même pour les pensions les plus élevées. Les économies d’impôts réalisées peuvent aller au-delà de 3.000 euros par an.
Les retraités, un véritable moteur de l’économie
En France, les seniors représentent 25% de la population. Ils englobent à eux seuls plus de 50% des dépenses de l’ensemble de la population sur cinq postes importants dont celui de la santé (45% des produits de beauté), de l’alimentation (25 à 50% de dépenses en plus), l’équipement du foyer ou encore les loisirs (75% des voitures haut de gamme et camping-cars)… « Des vrais moteurs de la croissance ».
Comme vous pouvez voir, cette décision n’est pas uniquement délicate sur le plan politique, mais par ailleurs sur le plan économique.
Alors que le gouvernement s’est fixé comme objectif de diminuer le déficit public de 60 milliards d’euros dès 2025, les propositions de cet organisme rattaché à la Cour des comptes pourraient rapporter jusqu’à 1,7 milliard d’euros de recettes supplémentaires.
D’autres pistes d’économies…
Le CPO suggère au passage de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité ou encore celui relatif aux investissements en Outremer pour les personnes physiques.
Ce n’est pas tout, il propose aussi de faire baisser le taux du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile de 50 % à 40 %. Idem pour la réduction d’impôt pour des dons qu’il souhaite faire passer de 66 % à 50 %.
Le CPO soutient aussi un relèvement du plafond du quotient familial. L’organisme appelle également à « une conjugalisation complète de la décote » pour éviter de désavantager les couples des classes moyennes par rapport aux personnes seules sans enfant à charge.