L’abattement de 10% sur votre pension de retraite sera-t-il réellement supprimé : êtes-vous concerné ? On vous dit tout à travers nos prochaines lignes.
« C’est la clé du consentement à l’impôt »
Cette réforme voulue par le CPO vise effectivement à rendre l’impôt sur le revenu plus égalitaire. « Pour garantir l’acceptabilité des économies, il est essentiel de conforter l’égalité devant l’impôt, parce que c’est la clé du consentement à l’impôt », explique le président du CPO, Pierre Moscovici.
Selon le rapport dévoilé par cet organisme rattaché à la Cour des comptes, les retraités les plus aisés sont particulièrement ciblés.
Impôt sur le revenu : l’abattement de 10% sur les pensions des retraités les plus aisés supprimé ?
Le Conseil des prélèvements obligatoires justifie la suppression de l‘abattement fiscal de 10 % sur les retraites, notamment pour les plus aisés, par le caractère non pertinent de cet avantage dont « le coût global est estimé à 4,6 milliards d’euros ».
« L’abattement forfaitaire de 10% sur les revenus déclarés permettant le calcul de l’impôt sur le revenu se justifie pour les actifs, car il vise à prendre en compte les dépenses inhérentes à l’exercice d’un emploi, le choix étant d’ailleurs laissé aux actifs de bénéficier de cet abattement forfaitaire ou de déclarer leurs frais réels liés à leur emploi. Les retraités n’ont par nature pas de frais professionnels », expose l’organisme qui pointe du doigt « l’absence de ciblage » de cet abattement.
« Sans aucune justification sociale ! »
Cette disposition, ajoute le CPO, bénéficie « pour près de 30% de son montant aux 10% des ménages les plus riches et aux 2/3 pour les 30% de foyers les plus riches ». Les seniors gagnants du dispositif sont ceux dont les revenus dépassent 3 290 euros par mois.
Il déplore notamment « les effets fiscaux de l’abattement d’assiette (qui) s’accroissent pour les foyers dont le revenu global est plus élevé ». En effet, explique-t-il, « le gain effectif peut atteindre 1 855 euros par an pour des ménages situés dans la tranche la plus élevée d’imposition, sans aucune justification sociale !»
Qu’est-ce qui pourrait changer si l’abattement 10% retraite sera supprimé ?
« Cet amendement de repli propose de limiter à 2300 euros le plafond l’abattement de 10% automatique dont bénéficient les pensions et retraites au moment du calcul de l’impôt sur le revenu (IR), pour qu’il profite uniquement aux classes moyennes. Aujourd’hui, est-il rappelé, les retraités imposables bénéficient d’un abattement de 10% jusqu’à un plafond d’un peu plus de 4000€ », soit précisément « jusqu’à 4 321 € de leur base imposable en 2024 » pour l’ensemble du foyer fiscal.
Le Conseil des prélèvements obligatoires s’attaque ici à un avantage instauré automatiquement à tous les retraités depuis 1979. Cet abattement 10% sur la retraite va-t-elle vraiment être supprimé ?