Ce nouveau dispositif fiscal, une mesure explosive contre les retraités. Bientôt plus d’abattement de 10% sur votre pension ? La rédaction de CafeBagdad vous aide à y voir plus clair.
En quoi consiste l’abattement de 10% sur les pensions de retraite ?
Le Conseil des prélèvements obligatoires souhaite moins d’avantages fiscaux pour les retraités les plus riches. Dans son rapport, il cible l’abattement fiscal de 10% qui bénéficient systématiquement à tous les retraités depuis 1979.
Ce dispositif permet effectivement « aux retraités de déduire jusqu’à 4 321 € de leur base imposable en 2024 » pour l’ensemble des membres du foyer fiscal.
Impôt sur le revenu : l’abattement de 10% sur les pensions de retraite supprimé ?
Son objectif initial visait à réduire la charge fiscale des retraités modestes, mais finalement, observe le CPO, l’abattement de 10% sur les pensions semble favoriser uniquement les plus aisés.
30% du coût total de la mesure revient aux 10% des retraités les plus aisés, soit ceux dont les seniors dont les revenus excèdent 3 290 € par mois.
Pour y remédier, cet organisme rattaché à la Cour des comptes suggère de conditionner cet abattement aux ressources des bénéficiaires.
« Le rapport […] se fixe comme objectif de conforter l’égalité des citoyens devant l’imposition des revenus » dans un souci de « justice et de cohérence fiscales », assurait le premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires, Pierre Moscovici.
Le CPO entend réserver l’abattement de 10 % uniquement sur les pensions de retraite pour l’impôt sur le revenu aux « retraités les plus modestes« , est-il rapporté dans les colonnes de L’Express.
« Le CPO estime que l’État pourrait réduire cette dépense fiscale de 1,4 milliard à 1,8 milliard, selon le plafond de ressources choisi« , peut-on lire dans les pages du Figaro.
Autres cibles du CPO
Dans le viseur également : on retrouve le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile. Il « pourrait être ramené de 50% à 40% ».
« Ce crédit d’impôt se concentre largement sur le dixième de revenu le plus élevé. L’objectif initial de mieux lutter contre le travail dissimulé pourra toujours être atteint en abaissant son taux de 50 à 40 % », explique Pierre Moscovici.
Le rapport propose aussi de changer le taux réduit de CSG appliqué aux pensions de retraite.
Les avantages appliqués sur les pensions de retraite et d’invalidité qui leur permettent de profiter d’une CSG inférieure à la CSG des actifs pourraient aussi disparaître.
Et pourtant, les économies d’impôts qui en découlent peuvent dépasser 3.000 euros par an.
Sa suppression pour les plus fortunés pourrait conduire « entre 100 et 500 millions d’euros d’économies », selon le JDN.