Elisabeth Borne a frappé un grand coup ! Focus sur cette réjouissante nouvelle concernant l’impôt sur le revenu des femmes mariées et pacsées. L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous en dit plus dans les prochaines lignes de cet article.
Impôt sur le revenu : cette réjouissante nouvelle qui vient de tomber pour les femmes mariées et pacsées
L’amendement « aménage le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les couples mariés ou liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune ».
Cette proposition de loi de Marie-Pierre Rixain vise à corriger des « mécanismes fiscaux injustes pour les femmes ».
A partir du 1er septembre 2025, l’administration fiscale n’appliquera désormais plus un taux global au foyer, mais «un taux individualisé», selon les revenus des conjoints.
«Tout en ménageant la possibilité pour les contribuables concernés d’opter pour le maintien du taux du foyer fiscal», assure la députée Renaissance Marie-Pierre Rixain.
Après plusieurs mois d’attente, le verdict est finalement tombé.
Contre toute attente, cette décision a été présentée sous forme d’amendement par la députée Marie-Pierre Rixain. Celle-ci est tombée le mercredi 11 octobre, lorsque la commission des finances au Palais Bourbon a donné son aval.
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars dernier, la cheffe de l’exécutif a confié lors de la présentation du Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027), son souhait de « mieux mobiliser l’outil fiscal pour favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes».
Elle entend tenir compte «des disparités de revenus au sein d’un couple en appliquant par défaut un taux individualisé pour le calcul du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (…)». C’est désormais chose faite.
Inégalités de revenu des couples : un écart de 42% entre les femmes et leurs conjoints
Comme expliqué par l’amendement en question, « les femmes en couple perçoivent un revenu annuel inférieur de 42% à celui de leur conjoint, contre 9% entre les femmes et les hommes sans conjoint. Un écart qui s’explique, en partie, par une charge fiscale qui tend à pénaliser les revenus du conjoint le moins aisé : plus l’écart de salaires est important entre les deux apporteurs, plus la fiscalité est avantageuse pour le foyer ».
Pas surprenant que ce taux commun décourage certaines femmes. « Un biais fiscal qui, comme le montre les travaux de l’OCDE, pénalise l’emploi des femmes : le taux d’emploi des femmes est inférieur de 6 points à celui des hommes, et plus d’une femme sur quatre travaille à temps partiel contre moins d’un homme sur dix ».
Dans presque 8 cas sur 10, les femmes se retrouvent à payer plus d’impôts si elles n’optent pas pour l’application d’un taux personnalisé.
Comme indiqué par Bercy, «le taux personnalisé pour le foyer est calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus : il tient compte de l’ensemble de vos revenus, de votre situation et de vos charges de famille. Il est le même pour chacun des conjoints», peut-on y lire.
D’après la parlementaire, “le recours au taux individualisé augmenterait ainsi de 0,6 point le taux de participation des femmes au marché du travail, soit près de 80.000 emplois supplémentaires et autant de cotisations afférentes”.
Plus de 500 000 foyers optent pour un taux personnalisé chaque année
En attendant que cette mesure entre en vigueur, les contribuables disposent également de la possibilité de choisir pour le taux personnalisé en accédant à leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Il faut l’activer dans l’onglet “Gérer mon prélèvement à la source”.
Selon les données du fisc, plus de 500 000 ménages individualisent leur taux par leurs propres moyens chaque année.
Cependant, relaie le site MoneyVox, un peu plus de 280 000 foyers décident de revenir en arrière après avoir choisi un taux différent pour chaque membre du couple.