Gare à certains contribuables ! Les contrôles fiscales portant sur l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) augmentent en nombre. Plus de détails ici.
Qui sont concernés par l’IFI ?
Le foyer fiscal de l’IFI n’est pas identique à celui de l’impôt sur le revenu. Il inclut les biens d’un couple de concubins. Les biens professionnels sont exonérés.
Les biens immobiliers appartenant à vos enfants mineurs sont également pris en considération si vous en avez l’administration légale. Ceux de vos enfants majeurs n’entrent pas en revanche dans votre patrimoine taxable à l’IFI.
Vous êtes redevables à l’impôt sur la fortune immobilière « si vous êtes domicilié fiscalement en France et si la valeur de votre patrimoine immobilier net dépassait 1,3 M€ au 1er janvier 2023 (CGI, art. 964 et s. ; BOI-PAT-IFI) ».
Son montant est réduit pour les contribuables qui effectuent des dons à certains organismes.
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La Cour des Comptes souhaite un renforcement des contrôles.
Dans son rapport publié fin janvier, la Cour des comptes reclame plus de contrôle pour les contribuables redevables de l’IFI. En 2022, dévoile la haute autorité, les contrôles ont concerné « moins de 2 % des redevables ».
De plus, est-il indiqué, les contrôles fiscaux externes n’ont représenté « que 1 % de l’ensemble ». Sans compter le fait qu’ils n’étaient uniquement « centrés que sur les cas les plus complexes d’absence de déclaration ou d’assiette ».
La Cour recommande un renforcement des outils de contrôle des biens, notamment de ceux détenus par le biais de sociétés civiles immobilières, relaie Le Figaro.
Impôt sur la fortune immobilière : les risques de contrôle fiscal montent en puissance
Que les contribuables redoublent de vigilance, notamment ceux qui ont quelque chose à cacher car les contrôles fiscaux sur l’impôt sur la fortune immobilière montent aujourd’hui en puissance.
« L’administration, précise Le Figaro, profite de ses nouveaux outils comme la base de données Gérer mes biens immobiliers ». « La plupart des vérifications portent sur la valorisation des biens ».
Par ailleurs, il faut noter que « la procédure de contrôle est très encadrée« . Par conséquent, « un éventail de sanctions est possible ».
En quoi consiste l’opération de vérification ?
Si l’opération de contrôle est limitée c’est parce qu’il est très chronophage entre le fait de devoir « relever une sous-évaluation, en croisant les valeurs déclarées avec celles de biens estimés comparables ; ou encore « de détecter une absence de déclaration ».
Ce dernier nécéssite de « recouper un nombre important de données (déclaration des revenus au fisc ou des informations fournies par des tiers : banques, notaires, pays étranger).
Ces croisements de données mobilisent des agents et rapportent pas grand-chose : « environ 100 M€ en 2022, à ramener aux 2,4 Mds€ de recettes dégagées par l’IFI la même année« , Peut-on lire dans Le Figaro.