Une nouvelle donne pour les biens en location ? Les pistes d’exonération de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) à connaître. On vous en dit plus dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Transformation de l’IFI en impôt sur la fortune improductive ?
L’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) relance la proposition de réformer l’impôt sur la fortune en réorientant l’IFI vers les biens improductifs.
La France, aux côtés de l’Espagne, demeure l’un des rares pays européens à imposer une taxe sur la fortune immobilière sans compensation par les revenus fonciers.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Vers une exonération des biens locatifs ?
L’Unpi entend substituer l’Impôt sur la fortune immobilière par un Impôt sur la fortune improductive, comme les liquidités, voitures, œuvres d’art, yachts, les droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle, lorsque le redevable n’en est ni l’auteur, ni l’inventeur, les placements financiers ou encore les actifs numériques (bitcoins).
En d’autres termes, « seuls les biens qui ne rapportent pas seraient taxés », est-il expliqué dans les colonnes du Figaro. L’IFI actuel concerne uniquement l’immobilier, mais l’Unpi propose d’exclure les biens locatifs de cette assiette.
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Dans cette optique, les résidences principales et secondaires resteraient soumises à l’IFI, tandis que les biens mis en location en seraient exemptés. Cette proposition vise à relancer le marché locatif, en proie à des difficultés.
Une assiette plus large et un taux plus faible que celui de l’IFI actuel
L’idée a d’ores et déjà été portée par des sénateurs qui, à maintes reprises par voie d’amendements, ont tenté de modifier des projets de loi de finances, mais n’ont pas réussi jusqu’à présent. Cette extension s’accompagnerait d’un taux d’imposition plus bas, variant entre 0,5 et 1,5 %.
Si aucun seuil de déclenchement de l’« impôt sur la fortune improductive » n’a été avancé par l’association, rappelons que le Sénat en avait fixé un, dans son amendement à la loi de finances pour 2024 : un seuil de 2.570.000 euros contre 1.300.000 euros pour l’IFI.
« Une stratégie indubitablement anti-économique »
« Paradoxalement, une stratégie indubitablement anti-économique consistant à vendre un appartement aujourd’hui loué à titre non professionnel pour laisser le produit de la vente sur son compte courant ou acheter un yacht permet d’échapper à l’IFI », indiquaient les sénateurs, auteurs de l’amendement.
« Le dispositif adopté par le Sénat avait à tout le moins pour mérite d’attirer l’attention du gouvernement sur les incohérences de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière et sur la nécessité d’y apporter des ajustements », précise pour sa part Jean-François Husson, rapporteur de la Commission des finances.