Quand il s’agit de calculer l’impôt sur le revenu des salariés qui parcourent de longs trajets domicile-travail, si vos frais réellement supportés dépassent les 10% de l’ensemble des revenus, il est de loin plus avantageux d’opter pour la déduction des frais réels.
Quels sont ces frais réels ?
Il y a plusieurs catégories de frais réels, à savoir les frais de repas, les frais de formation, les équipements, mais nous allons uniquement nous intéresser sur les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail.
Il est à noter que « seuls les frais justifiés peuvent être déduits ». Vous n’êtes donc pas obligés de joindre à votre déclaration les justificatifs (carte grise, facture d’achat du véhicule, factures d’entretien et de réparation, copie du contrat d’assurance, frais de carburant…), mais il serait judicieux de les garder au moins trois ans, en cas d’éventuelle réclamation de la part de l’administration.
Critères inclus dans les barèmes kilométriques.
Les barèmes visant à évaluer les frais de déplacement des contribuables prennent en compte des critères comme la dépréciation du véhicule, les frais de réparation, d’entretien, de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurance.
Toutefois, les frais de stationnement et de péages sont exclus, bien qu’ils puissent être déduits en supplément.
Ces barèmes tiennent également compte de la puissance administrative du véhicule (jusqu’à 7 chevaux pour les automobiles et 5 chevaux pour les deux roues) ainsi que de la distance parcourue au cours de l’année.
En fonction du type de véhicule, il existe trois sortes de « tarifs » différents : un réservé aux automobiles, un pour les motocyclettes et un pour les cyclomoteurs.
Impôt : changement du barème kilométrique et leur conséquence
Ces barèmes kilométriques sont fixés par arrêté et publiés au JO chaque année. Le barème de 2024 ne sera publié dans un arrêté qu’en avril prochain. En attendant, voici celui de 2023 pour les dépenses effectuées en 2022 :
Les véhicules électriques favorisés…
Le montant des frais de déplacement calculés est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
A l’instar des barèmes kilométriques, les barèmes frais de carburant peuvent également évoluer tous les ans.