Découvrez ces 3 solutions qui s’offrent aux contribuables qui ne peuvent régler leur solde d’impôt de l’année 2023. Plus de détails dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Modalités de paiement autorisés par le fisc en cas de reliquat à payer
Vous avez déclaré vos revenus perçus en 2023 et vous avez un solde à payer pour cet été 2024 ?
Comme à l’accoutumée, « ce solde sera prélevé automatiquement, sur le compte bancaire communiqué à l’administration fiscale », précise le site impots.gouv.fr.
Si votre reliquat d’impôt sur le revenu est inférieur ou égal à 300 euros, « un seul prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire, en septembre 2024 (autour du 25 du mois) », est-il indiqué.
Avec un solde d’impôt supérieur à 300 euros, le « paiement sera automatiquement étalé par l’administration fiscale en quatre prélèvements d’égal montant en septembre, octobre, novembre et décembre (autour du 25 de chaque mois) pour les avis d’impôt transmis à l’été 2024″, est-il détaillé.
Impôt 2024 : des difficultés à régler votre solde auprès du fisc ? Voici comment faire
Néanmoins, si vous avez des difficultés de paiement, tout n’est pas perdu pour vous. Comme précisé sur impots.gouv.fr, « vous pourrez formuler une demande de délai de paiement ».
Assurez-vous toutefois de lancer votre demande « au plus tard le dernier jour du mois précédant le prélèvement (soit avant le 31 août pour un prélèvement prévu pour le mois de septembre) ».
Rendez-vous à la rubrique Particulier sur ce site. « Connectez-vous ensuite à votre espace particulier et accédez à votre « Messagerie sécurisée ». Sélectionnez « Écrire » / « J’ai un problème concernant le paiement de mes impôts » / « J’ai des difficultés pour payer », sélectionnez l’impôt concerné puis laissez-vous guider par le formulaire ».
Ayez déjà à portée de main, votre avis d’impôt ; un RIB (relevé d’identité bancaire) ainsi que les documents prouvant que vous êtes en difficulté financière (bulletins de salaire, loyers, factures de charges, etc). Précisez également les circonstances par lesquelles vous passer ( (naissance, licenciement, séparation, accident…).
En absence de réponse « dans un délai de deux mois« , cela signifie que « la requête a été refusée ».
Si votre demande est acceptée, « la majoration de 10 % de l’impôt pour retard de paiement est due ».
Vous pouvez par ailleurs émettre une demande de remise gracieuse. Elle peut être partielle ou totale.
Pour cela, vous devez pouvoir expliquer pourquoi vous êtes dans l’impossibilité de régler la dette (perte d’emploi, survenue d’une maladie de longue durée, décès d’un conjoint, etc.).
La demande peut se faire en ligne, via la messagerie sécurisée du site impots.gouv.fr, ou en vous rendant auprès d’un centre des Finances publiques.
« Si l’administration n’a pas répondu dans le délai de 2 mois, la demande de délai est considérée comme rejetée ». Peu importe la réponse du fisc, il n’a pas à vous justifier sa raison.
Dernier recours…
L’ultime solution consiste à réduire l’impôt à la source, notamment si vos revenus ont considérablement baissé durant l’année 2023.
Cette solution n’a certes « aucun effet direct sur le solde à payer en septembre », elle peut alléger le budget mensuel du ménage.
Quelle condition ?
Pour cela, il faut remplir une condition : « le nouveau montant à prélever devra être inférieur d’au moins 5 % par rapport à l’ancien ».
Allez sur son espace personnel impots.gouv.fr et cliquer la rubrique Gérer mon prélèvement à la source , puis Actualiser après une hausse ou une baisse de vos revenus.