Une donation arrimée à un achat immobilier « peut compliquer fortement la succession », met en garde cette notaire à Paris. Explications.
« Il faut séparer fiscale et civile »
Il ne faut pas uniquement s’arrêter aux motifs fiscaux. C’est d’ailleurs l’erreur de bon nombre de personnes. L’aspect civil est tout aussi important.
« Il faut séparer deux problématiques, fiscale et civile », avertit la notaire Nathalie Couzigou-Suhas.
Si l’on ne s’arrête qu’à la logique fiscale, les dons d’argent en famille réalisés avant la barre des 80 ans, permet de « cumuler l’abattement de 100 000 euros ainsi que l’exonération de 31 865 euros. »
Ce tableau récapitule les exonérations et abattements cumulables pour les donations en famille.
** Sous conditions : donateur de moins de 80 ans, et bénéficiaire majeur ou mineur émancipé.
Immobilier : aider ses enfants à acheter une maison, un véritable piège selon cette notaire
« Au décès, pour le règlement de la succession, on fait les comptes en prenant en compte les donations passées. », rappelle celle qui est notaire à Paris.
Si une donation était liée à l’achat d’un bien immobilier, « le problème, c’est si la maison a pris beaucoup de valeur entre temps (soit entre le moment de la donation et le moment du partage de l’héritage ) : sur l’aspect du partage civil, ce sera la valeur finale, au décès de la mère, qui sera prise en compte ! Cela peut compliquer fortement la succession. », explique Nathalie Couzigou-Suhas.
L’enfant à qui vous avez donné un coup de pouce pourrait bien « voir sa part fondre »… Au pis, il pourrait finir « endettée vis-à-vis de ses frères et sœurs ».
Une alternative ?
« Sur l’aspect civil, réitère l’experte, faut garder à l’esprit que donner un bien immobilier ou des sommes pour acquérir un bien immobilier complique toujours les successions futures. »
« L’idéal est de faire une donation-partage : là, les sommes sont figées pour tous au moment de la nouvelle donation », recommande Nathalie Couzigou-Suhas.
« Ce sera sûrement moins coûteux que les frais de justice »
« Le seul hic, c’est que le fisc prélève 2,5% de droit de partage en cas d’incorporation de ce qui a déjà été donné », ajoute la notaire parisienne.
« C’est coûteux mais ce sera sûrement moins coûteux que les frais de justice en cas de problème latent. », conclut-elle.