Bonne nouvelle pour les futurs retraités ! Ils ne risqueront plus de faire l’objet de problèmes de régularisation grâce à cette nouvelle convention. Explications.
Un bug qui coûte cher aux retraités concernés
Des centaines de demandeurs d’emploi seniors ont été victimes d’une mauvaise transmission d’informations entre les caisses de retraite et l’ancien Pôle Emploi, responsable du versement de l’assurance chômage, comme alerté dans le rapport 2024 du médiateur Jean-Louis Walter, portant sur « les dysfonctionnements de l’opérateur dans l’accompagnement et l’indemnisation des chômeurs ».
Les médiateurs régionaux à travers l’Hexagone ont reçu des demandes de médiation sur « des montants réclamés aux chômeurs atteignant couramment des dizaines de milliers d’euros », précise-t-il.
Jusqu’à 10 000 euros à rembourser pour Isabelle
Ces trop-perçus « de 5 000 à 100 000 euros et plus » concernent pas moins de « 2.500 demandeurs d’emploi, approchant de l’âge de la retraite à taux plein ». Ces derniers continuaient « de percevoir l’allocation chômage au lieu de leur pension. »
Isabelle devait 9.178 euros à France Travail en raison de ce bug entre organismes publics.
« Cette somme correspond à six mois d’allocations, déplore l’ancienne chômeuse au micro de tf1info. Je touche 1.100 euros par mois. J’essaye de me débrouiller, je fais des restrictions budgétaires sur tous les plans, mais vraiment, je ne sais pas comment faire. »
Isabelle avait en effet perçu « des allocations chômage jusqu’au 1ᵉʳ juin 2023, alors qu’elle aurait dû toucher sa retraite dès le 1ᵉʳ octobre 2022, soit huit mois plus tôt », explique la chaîne.
« C’est initialement à la caisse d’assurance retraite et/ou aux caisses régionales (Carsat) d’informer de la date à partir de laquelle France Travail doit interrompre le versement de l’allocation-chômage pour laisser place à une pension de retraite à taux plein« , rappelle Le Parisien. Ce qu’elles ne font pas dans les temps ».
D’où ces « trop-perçus pour des mois, voire des années, de versement à tort de l’allocation », détaille le rapport.
Le problème, c’est que la personne concernée est contrainte de « rembourser la période concernée » mais que « les caisses de retraite ne prévoient pas de rétroactivité dans le versement des pensions. »
Un effacement de sa dette !
Pour Isabelle, sa dette a finalement été effacée. « J’ai l’impression pendant des mois de n’avoir eu aucune crédibilité. Et là, tout d’un coup, j’ai gagné, enfin, j’ai gagné, je me suis battue et c’est quand même une victoire« , confie-t-elle.
Vous devez donc avoir en main le justificatif officiel intitulé « chômage indemnisé : régularisation de carrière » délivré par les caisses de retraite pour connaître la date officielle de départ.
Grâce à cette nouvelle démarche, les futurs retraités ne seront plus obligés de rembourser des dizaines de milliers d’euros
En vue de « simplifier les process de gestion afin de faire toujours plus simple pour les demandeurs d’emploi senior », des discussions ont été engagées entre l’Assurance retraite et France Travail pour une nouvelle convention de partenariat.
L’objectif ? « Faciliter et sécuriser le passage à la retraite des demandeurs d’emploi ». Le nouveau service entrera en vigueur dans le courant du mois de novembre.
Après une phase de sensibilisation des chômeurs dès leurs 55 ans, France Travail leur informera par courrier 15 mois avant leur âge légal de départ à la retraite pour régulariser leur carrière sur le site Internet de l’Assurance Retraite dans la rubrique « Régularisation de carrière », en passant par l’espace personnel.
Une relance sera envoyée 7 mois avant l’âge légal de départ à la retraite pour rappeler cette démarche obligatoire «sous peine de voir le versement des allocations arrêté ou suspendu», prévient le communiqué commun de France Travail, l’Assurance retraite et l’Unédic.
Enfin, 6 mois avant l’âge du taux plein, «France Travail informera les demandeurs d’emploi de l’arrêt des indemnités chômage et les incitera à faire leur demande de retraite» le mois qui suit cette alerte.