Le gouvernement veut doubler la mise pour mieux pincer les fraudeurs. Attention à vos publications sur les réseaux sociaux ! Le fisc vous surveille !
Fraude sociale/ fiscale : des « résultats (très) encourageants » pour 2023
Après des « résultats encourageants » de la lutte contre les fraudes (fiscale et sociale) en 2023, l’exécutif entend « appuyer sur l’accélérateur ». Au programme : « un renforcement des moyens humains et technologiques« , mais également « sur une batterie de nouveaux outils réglementaires fraîchement arrivés dans son arsenal ou dont il compte se doter à brève échéance », Précise le journal Les Echos.
Les moyens dédiés à la traque des fraudeurs renforcés.
L’État muscle sa lutte contre la fraude fiscale. 1 500 agents supplémentaires seront affectés d’ici 2027, dont 631 dès la fin 2024. 1.000 autres agents sont annoncés pour coincer les fraudes sociales.
Si les autorités se félicitent de ces mesures, les syndicats restent sceptiques. Ils pointent du doigt des « redéploiements d’effectifs au sein des administrations concernées, plutôt que des recrutements » nets.
Fraude fiscale : les nouveaux outils du fisc pour vous coincer sur les réseaux sociaux
Les photos satellites ont d’ailleurs permis à Bercy de détecter automatiquement les piscines non déclarées par leurs propriétaires. Cette technologie lui a permis de récupérer 40 millions d’euros d’impôts impayés.
« Nous allons désormais le faire pour identifier tous les bâtiments non déclarés », annonce le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave.
Bercy compte également s’en prendre aux fraudeurs qui s’exhibent sur les réseaux sociaux. L’administration utilise désormais le « webscrapping », une technique d’analyse des données publiques en ligne, pour détecter des indices de fraude.
Des algorithmes analysent les publications, photos et vidéos postées sur les réseaux sociaux. Ils vont rechercher des éléments qui pourraient indiquer un train de vie non conforme aux revenus déclarés.
Achat de voitures de luxe, voyages exotiques, villas somptueuses… Les indices de fraude ne manquent pas sur les réseaux sociaux. Gare à l’étalage !
Pour limiter les arnaques aux allocations familiales, les caisses d’allocations familiales pourront dès cet été, accéder au fichier des passagers des compagnies aériennes pour confirmer la présence d’une allocataire sur le territoire national.
L’Urssaf a également dans le collimateur les micro-entrepreneurs fraudeurs des plateformes. Le prélèvement à la source des cotisations, prévu pour 2027, vise à lutter contre les 800 millions d’euros de sous-déclarations annuelles estimées.
« Nous exigeons désormais le remboursement des allègements sociaux par les professionnels de santé qui fraudent l’Assurance Maladie, comme nous le demandons pour les entreprises qui pratiquent le travail illégal », poursuit Thomas Cazenave.
Autres mesures phares annoncées
La loi de finances pour 2024 donne dès lors la possibilité aux administrations de sanctionner la fraude aux aides publiques sans passer préalablement par la justice. Elles peuvent réclamer le remboursement d’un bonus écologique perçu indûment – avec une majoration allant jusqu’à 80 %.
Deux mesures phares sont annoncées : la suspension des aides publiques en cas de soupçon de fraude et un meilleur encadrement des transmissions de patrimoine.
« Il faudra une disposition législative, je suis résolu à la porter », souligne Thomas Cazenave.